Droit APL par simulation refusé par la CAF
pacman65
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Bonjour à tous, j'aimerai savoir s'il existe un tableau de plafond de ressources fixés par décrets pour le calcul de l'APL, qui est pour ma part impossible à trouver. Le simulateur CAF m'accorde des APL qu'ils me refuse faute de dépasser le plafond fixé par décret...plafond dont je suis informé mais dont je ne trouve pas d’existence officielle ou que ce soit, du moins pas pour les APL. Madame invalide, moi en ALD depuis le 16-10-2019, sans enfants (tous majeur et installés). merci pour vos réponses.
pacman65
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2 réponses
Bonsoir,
Voir :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039701752&categorieLien=id
décret 30.12.2019
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
recours contre une décision
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13664
modification mode de calcul
Bonne suite.
Voir :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039701752&categorieLien=id
décret 30.12.2019
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
recours contre une décision
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13664
modification mode de calcul
Bonne suite.
Bonsoir,
pour les textes https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039701752/
décret 30.12.2019,
ceux-ci ne sont entrés en vigueur et ne renseignent pas plus (pour le moment, mais utile dès leurs mise en application)
Le recours ne m'apporte rien de plus que de connaître la somme plafond de ressources sans connaître le pourquoi d'un avis positif en simulation et négatif en calcul caf...
La page "recours" n'existe plus autant que celle "modification de calcul"...
Merci pour les infos dont j'avais déjà connaissances, mais cool la réactivité, j'apprécie énormément !
carpe diem
pour les textes https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039701752/
décret 30.12.2019,
ceux-ci ne sont entrés en vigueur et ne renseignent pas plus (pour le moment, mais utile dès leurs mise en application)
Le recours ne m'apporte rien de plus que de connaître la somme plafond de ressources sans connaître le pourquoi d'un avis positif en simulation et négatif en calcul caf...
La page "recours" n'existe plus autant que celle "modification de calcul"...
Merci pour les infos dont j'avais déjà connaissances, mais cool la réactivité, j'apprécie énormément !
carpe diem
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