Maison neuve et xylophages

Tanaes -  
Bonjour,

Nous avons fait construire une maison (76 - Seine Maritime), la réception a été faite le 30/11/2017, la maison a donc plus de 2 ans. Je viens de remarquer sur le montant des portes des petits trous, un professionnel est passé à la maison et confirme qu'il y a présence de capricornes (insectes xylophages). Le traitement de la maison représente un coût assez conséquent, est-il possible de recourir à la garantie décennale du constructeur afin qu'il prenne en charge les travaux ?
Faut-il faire passer un expert avant d'accepter les travaux de l'entreprise ?
Merci par avance pour vos réponses.

2 réponses

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  1. Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    A moins que la jurisprudence ait évolué depuis, la décision de la Cour de Cassation n° 00-22173 du 25/09/2002 indique que le traitement de la maison revient au constructeur.
    https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007444012/
    1. Tanaes
      Bonsoir,

      Merci pour votre retour rapide et efficace ! J'ai consulté cette décision mais étant donné qu'il s'agissait d'un immeuble j'ai eu du mal à faire la transition sur la maison !
      Merci beaucoup, je verrai ce qu'en dit le constructeur, sinon j'en parlerai à la protection juridique.
      Je reviendrais vous tenir informés !
    2. djivi38
      @Tanaesbonjour,

      immeuble (au sens juridique du terme) = toute construction (et pas seulement un ensemble vertical de plusieurs logements).

      cdt.
  2. xplom Modérateur
    bonsoir
    ah ben si on pose du bois non traité, forcément...
    maison neuve égale bois traité d'origine fabrique

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