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Maison neuve et xylophages

Tanaes - 19 mai 2020 à 14:43
djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 19 mai 2020 à 21:58
Bonjour,

Nous avons fait construire une maison (76 - Seine Maritime), la réception a été faite le 30/11/2017, la maison a donc plus de 2 ans. Je viens de remarquer sur le montant des portes des petits trous, un professionnel est passé à la maison et confirme qu'il y a présence de capricornes (insectes xylophages). Le traitement de la maison représente un coût assez conséquent, est-il possible de recourir à la garantie décennale du constructeur afin qu'il prenne en charge les travaux ?
Faut-il faire passer un expert avant d'accepter les travaux de l'entreprise ?
Merci par avance pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
19 mai 2020 à 18:03
Bonjour

A moins que la jurisprudence ait évolué depuis, la décision de la Cour de Cassation n° 00-22173 du 25/09/2002 indique que le traitement de la maison revient au constructeur.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007444012/
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Tanaes
19 mai 2020 à 20:43
Bonsoir,

Merci pour votre retour rapide et efficace ! J'ai consulté cette décision mais étant donné qu'il s'agissait d'un immeuble j'ai eu du mal à faire la transition sur la maison !
Merci beaucoup, je verrai ce qu'en dit le constructeur, sinon j'en parlerai à la protection juridique.
Je reviendrais vous tenir informés !
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djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 128 > Tanaes
19 mai 2020 à 21:58
bonjour,

immeuble (au sens juridique du terme) = toute construction (et pas seulement un ensemble vertical de plusieurs logements).

cdt.
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