Prime d'activité non réclamé

FishFish - 19 mai 2020 à 14:35
FishFishFish Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2020 - 19 mai 2020 à 15:28
Bonjour, excusez moi des éventuelles fautes de orthographe mais je suis pas française. J'ai tenu un commerce pendant 4 ans, mais je l'ai arrêté depuis 1 décembre 2019. Quand j'ai fait la demande de rsa ils m'ont dit que j'avais le droit de prime d'activité, pas pour tout la période mais jusqu'à 2 ans en arrière, ils m'ont donc donné une formulaire pré rempli pour les mois de février mars avril mai juin et juillet pour faire la déclaration. J'ai envoyé cette papier et elle été traité le 24 janvier, c'est marqué dans l'application de la caf. Il y a deux semaines je me rendu compte que j'avais jamais u des nouvelles sur se sujet, donc j'ai appelé la caf, la dame m'a dit que elle demandait une réponse d'un technicien. La réponse du technicien est que mon dossier été fermé le 18 juillet 2018 et j'ai donc pas de droits. Ce que moi je comprends pas c'est que ils ont dit à première abord que j'avais le droit, de plus ils ont sorti se papier avec mon nom pré rempli pour moi de retourner, si mon dossier été fermé ça ne sors pas ? Je suis sorti de ma commerce avec un tas de dettes, ce prime d'activité peut m'aider à commencer à les payer. Es quelqu'un sait si c'est possible ils disent d'abord que j'avais le droit, et après de me dire mon dossier était déjà fermé, car moi je comprends rien la dedans

1 réponse

PA486 Messages postés 5455 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2022 1 861
19 mai 2020 à 14:56
ce n'est pas rétroactif. dans le meilleur des cas, vous avez la prime pour 3 mois, pas pour 2 ans.

en arrêtant votre commerce le 1er décembre 2019 et sans revenu d'activité par la suite, vous pouviez faire une demande de prime jusqu'en février 2020 mais il fallait mieux la faire en décembre 2019.

si vous avez fait la demande en décembre 2019 ou janvier 2020 et que la caf vous refuse un droit alors que vous devriez y avoir droit pour les 3 mois étudiés, il faut faire un recours.

quelle est votre nationalité ?
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Merci de votre réponse. Je suis hollandaise. Je comprends toujours pas pourquoi ils m'ont dit à la caf, quand je me suis rendu que j'avais le droit jusqu'à 2 ans en arrière
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PA486 Messages postés 5455 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2022 1 861 > FishFish
19 mai 2020 à 15:07
les réponses des agents de la caf sont parfois erronées.

ce n'est pas parce que votre compte a été radiée que la caf peut vous refuser le droit à la prime. votre nationalité vous permet de toucher la prime. si le reste aussi, alors il faut faire un recours.
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FishFishFish Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2020 > PA486 Messages postés 5455 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2022
19 mai 2020 à 15:11
comment ils me sors se genre de document c'est surtout se que je comprends pas, le fait que quelqu'un me dise quelque chose n'est pas important, mais le système génère se genre de document, j'imagine ça ne sors pas si je n'a pas de droits
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PA486 Messages postés 5455 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2022 1 861 > FishFishFish Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2020
19 mai 2020 à 15:18
ce document est une déclaration de ressources. si les ressources déclarées avec ce document ne permettent pas de toucher la prime, alors pas de prime.
quand avez-vous eu le document indiquant un refus de la prime suite à cette déclaration ? quelle est sa date ?
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FishFishFish Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2020 > PA486 Messages postés 5455 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2022
19 mai 2020 à 15:28
Ils m'ont jamais dit j'avais pas le droit par apport à mes ressources, ils ont pas de tout réagi, moi j'ai appelé il y a deux semaines et le réponse de technicien c'est une frase dans l'application de la caf dans laquelle il me dit que mon dossier était fermé le 18 juillet 2018
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