Litige avec un acheteur
Coralie
-
17 mai 2020 à 22:26
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 18 mai 2020 à 07:42
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Afrikarnak
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18 mai 2020 à 07:42
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Bonjour
Histoire récurrente!!
L'acheteur teigneux n'a AUCUN recours.. Il s'agit d'une vente entre particuliers, tu n'es pas un vendeur 'pro'..
La vente est définitive, elle est dite 'parfaite' au sens légal: acheteur et vendeur étaient d'accord sur la chose et son prix.. De plus lors de l'essai l'objet ne présentait pas de défaut..
Cf. Code Civil L1193..
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
La vente est un Contrat. Ici on ne voit aucune Loi autorisant la résiliation de cette vente 'parfaite'..
Ne pas se laisser impressionner par les vociférations et menaces de l'acheteur, il va faire du forcing.. Le laisser braire..
Et pas de possibilité d'invoquer un sempiternel 'vice caché', le démontage exclut cette éventualité.
A+
Histoire récurrente!!
L'acheteur teigneux n'a AUCUN recours.. Il s'agit d'une vente entre particuliers, tu n'es pas un vendeur 'pro'..
La vente est définitive, elle est dite 'parfaite' au sens légal: acheteur et vendeur étaient d'accord sur la chose et son prix.. De plus lors de l'essai l'objet ne présentait pas de défaut..
Cf. Code Civil L1193..
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
La vente est un Contrat. Ici on ne voit aucune Loi autorisant la résiliation de cette vente 'parfaite'..
Ne pas se laisser impressionner par les vociférations et menaces de l'acheteur, il va faire du forcing.. Le laisser braire..
Et pas de possibilité d'invoquer un sempiternel 'vice caché', le démontage exclut cette éventualité.
A+