Litige avec un acheteur

Coralie - 17 mai 2020 à 22:26
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 18 mai 2020 à 07:42
Bonjour,
J ai vendu un quad enfant thermique 50cm 3 que J ai depuis 2 ans mais qui na Jamais servi car notre fils ne voulais pas monter dessus. L acheteur etait très mordu par l annonce et n a pas hesité a nous le payer plus qu on le vendait pour être sur de l avoir. Une fois sur place il l essai, a plusieurs reprise il le demarre et en plus IL demarre tout de suite a chaque fois, enfin il nous le paie et repars avec. Ensuite il nous appel quelques heures plus tard car soit disant le lanceur s est cassé donc le quad ne demarre plus donc IL le demonte et veut qu on lui reprenne et qu on lui rembourse, IL part avec un quad qui fonctionne et veut nous redonner un quad HS et demonté, quels sont nos recours surtout qu il devient menaçant?

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Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 12 022
18 mai 2020 à 07:42
Bonjour

Histoire récurrente!!

L'acheteur teigneux n'a AUCUN recours.. Il s'agit d'une vente entre particuliers, tu n'es pas un vendeur 'pro'..

La vente est définitive, elle est dite 'parfaite' au sens légal: acheteur et vendeur étaient d'accord sur la chose et son prix.. De plus lors de l'essai l'objet ne présentait pas de défaut..

Cf. Code Civil L1193..

Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.

La vente est un Contrat. Ici on ne voit aucune Loi autorisant la résiliation de cette vente 'parfaite'..

Ne pas se laisser impressionner par les vociférations et menaces de l'acheteur, il va faire du forcing.. Le laisser braire..

Et pas de possibilité d'invoquer un sempiternel 'vice caché', le démontage exclut cette éventualité.

A+
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