Quitter l appartenant à la fin du bail

Chris - Modifié le 16 mai 2020 à 14:30
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 16 mai 2020 à 18:50
Bonjour, mon propriétaire me demande de quitter son appartement peut on lui demander le remboursement des frais de agence que J ai payer en prenant l appartenant merci
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5 réponses

hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
16 mai 2020 à 13:30
Bonjour,

Pourquoi le propriétaire devrait-il vous verser des sommes qu'il n'a pas perçu ?
Les frais d'agence ont été versé à l'agence et non à lui. Si vous voulez vous faire rembourser ces frais, il faut voir avec l'agence.

CB
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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 969
16 mai 2020 à 13:31
Bonjour,

S'il a respecté les règles de résiliation ou de non reconduction du bail, il ne vous doit rien, sauf le remboursement du dépôt de garantie si l'EDL de sortie le permet.
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djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127
16 mai 2020 à 13:47
bonjour,

.../... et j'ajoute toutes ces questions pour savoir si ce congé est valable et si vous devez absolument quitter votre logement à la fin de votre bail.

"mon propriétaire me demande de quitter son appartement"
- Est-ce votre résidence principale ?
- Quel contrat de location avez-vous ? Meublée ? Nue ?
- Quelle est la "date d'effet" de votre bail ? A défaut, quelle en est la date de signature ?
- De quelle façon a-t-il fait cette "demande" ? Par courrier R+AR OU par remise de son congé en main propre OU par voie d'huissier ?
- A-t-il respecté un préavis de 3 ou 6 mois ?
- Quel est le motif de ce congé ? Vente ? Reprise pour lui-même ou un certain membre de sa famille ? Autres ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929


cdt.
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Résidence principale nue bail 3 ans congés 6 mois notification par huissiers reprise par famille
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BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
16 mai 2020 à 18:50
Donc ça semble valable.
Vous devrez donc quitter le logement à la date indiquée.

Quant à ce que vous avez jadis payé à l'agence, c'est acquis par elle, puisque c'est le travail des employés de cette agence qui a été rémunéré.
Définitivement.

Vous ne demandez pas non plus le remboursement du repas pris au restaurant une fois que vous l'avez digéré, si ?
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