Pratique commerciale douteuse - Vente à distance

Truyere - 15 mai 2020 à 15:04
Ulysse5818 Messages postés 8790 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2022 - 7 oct. 2020 à 12:10
Bonjour, Les éditions Jean de Portal qui éditent le mensuel Les emmerdeurs adressent à (certains de ?) leurs abonnés, depuis le printemps 2018, des dossiers supplémentaires sur des sujets divers (argent, désormais coronavirus,...). Ces dossiers comportent plusieurs envois. Un courrier au début de chaque série d'envois prévient les destinataires qu'il s'agit d'un "contrat de confiance" et que si à la lecture ou plus tard ils estiment que cela ne les intéresse pas ils peuvent faire cesser les envois et se faire rembourser pendant les 12 mois entiers après réception des envois. Pendant ce temps bien sûr le prélèvement sur le compte de l'abonné s'opère. A titre personnel ces envois ne m'intéresse pas mais par oubli ou distraction j'ai 2 ans de dossiers envoyés de cette manière à me faire rembourser. Trouvez-vous normal ce type de pratique commerciale ? Cela ne s'apparente-t-il pas à de la vente forcée ? Que disent les textes ? Comment se dépêtrer de ce problème ?

1 réponse

ptiboy Messages postés 5876 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2022 1 136
18 mai 2020 à 12:21
bonjour

"Que disent les textes ?"

je dirais que dit, le contrat, que tu as accepté?
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Je n'ai pas accepté de contrat. Je suis abonné à la revue mensuelle, point. Pour l'envoi des dossiers supplémentaires les éditions J de portal parlent de "contrat de confiance" avec leurs abonnés. Pour ne pas recevoir ces dossiers ou se faire rembourser d'un dossier reçu pour lequel on n'a pas d'intérêt il faut le signaler. Je demande si le code du commerce prévoit ce type de vente. Je n'avais jamais vu ça auparavant. Merci de votre réponse.
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Ulysse5818 Messages postés 8790 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2022 3 132 > Truyere
7 oct. 2020 à 12:10
Vous avez laisser faire ces envois et ces prélèvements durant 2 ans, c'est considéré comme de l'acceptation.
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