Pratique commerciale douteuse - Vente à distance
Truyere
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Ulysse5818 Messages postés 15478 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, Les éditions Jean de Portal qui éditent le mensuel Les emmerdeurs adressent à (certains de ?) leurs abonnés, depuis le printemps 2018, des dossiers supplémentaires sur des sujets divers (argent, désormais coronavirus,...). Ces dossiers comportent plusieurs envois. Un courrier au début de chaque série d'envois prévient les destinataires qu'il s'agit d'un "contrat de confiance" et que si à la lecture ou plus tard ils estiment que cela ne les intéresse pas ils peuvent faire cesser les envois et se faire rembourser pendant les 12 mois entiers après réception des envois. Pendant ce temps bien sûr le prélèvement sur le compte de l'abonné s'opère. A titre personnel ces envois ne m'intéresse pas mais par oubli ou distraction j'ai 2 ans de dossiers envoyés de cette manière à me faire rembourser. Trouvez-vous normal ce type de pratique commerciale ? Cela ne s'apparente-t-il pas à de la vente forcée ? Que disent les textes ? Comment se dépêtrer de ce problème ?
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1 réponse
bonjour
"Que disent les textes ?"
je dirais que dit, le contrat, que tu as accepté?
"Que disent les textes ?"
je dirais que dit, le contrat, que tu as accepté?
Truyere
Je n'ai pas accepté de contrat. Je suis abonné à la revue mensuelle, point. Pour l'envoi des dossiers supplémentaires les éditions J de portal parlent de "contrat de confiance" avec leurs abonnés. Pour ne pas recevoir ces dossiers ou se faire rembourser d'un dossier reçu pour lequel on n'a pas d'intérêt il faut le signaler. Je demande si le code du commerce prévoit ce type de vente. Je n'avais jamais vu ça auparavant. Merci de votre réponse.
Ulysse5818
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Truyere
Vous avez laisser faire ces envois et ces prélèvements durant 2 ans, c'est considéré comme de l'acceptation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...