A voir également:
- être actionnaire et droit RSA
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Démission et rsa - Forum CAF
- Radié de pôle emploi ai je droit au rsa ✓ - Forum CAF
1 réponse
Bonjour,
Il n'existe aucune interdiction pour pouvoir déposer une demande de RSA...
C'est juste qu'elle peut être refusée ou acceptée.
Et en étant acceptée, elle peut permettre d'avoir un versement de l'allocation ou pas.
Être actionnaire n'est pas un critère d'exclusion. C'est simplement que vous avez forcément des ressources qui devront être déclarées.
Le montant de l'allocation dépendra donc ensuite de leur niveau.
Cordialement,
Il n'existe aucune interdiction pour pouvoir déposer une demande de RSA...
C'est juste qu'elle peut être refusée ou acceptée.
Et en étant acceptée, elle peut permettre d'avoir un versement de l'allocation ou pas.
Être actionnaire n'est pas un critère d'exclusion. C'est simplement que vous avez forcément des ressources qui devront être déclarées.
Le montant de l'allocation dépendra donc ensuite de leur niveau.
Cordialement,