Sujet Précédent Sujet Suivant

Logement

Résolu
Rami93 -  
 Rami93 -
Bonjour,
J’ai 21 ans, je suis enceinte je vais accoucher très bientôt .
Et ma tante va bientôt déménager et je voudrais savoir si c’est possible de récupérer son appartement .

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 64819 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 063
 
Bonjour,

un MERCI d’avance aurait été apprécié…

Votre tante dispose-t-elle d'un logement social ou d'un logement chez un particulier ?
- si logement social : le transfert de bail est soumis à conditions :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/
- si logement chez un particulier : soumettre au bailleur un « dossier candidat-locataire » + un « dossier pour le garant ».

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/567-location-les-documents-a-fournir-par-le-locataire/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169

cdt.
0
Rami93
 
Merci beaucoup de votre réponse
0

Discussions similaires

References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
Ghayth -
jodelariege -

1 réponse
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses
On me demande référence logement c'est quoi
Jobellojose -
Valenchantée -

2 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses