Logement

Bonjour,

un MERCI d’avance aurait été apprécié…

Votre tante dispose-t-elle d'un logement social ou d'un logement chez un particulier ?
- si logement social : le transfert de bail est soumis à conditions :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/
- si logement chez un particulier : soumettre au bailleur un « dossier candidat-locataire » + un « dossier pour le garant ».

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/567-location-les-documents-a-fournir-par-le-locataire/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169

cdt.