Logement [Résolu]

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 Rami93 -
Bonjour,
J’ai 21 ans, je suis enceinte je vais accoucher très bientôt .
Et ma tante va bientôt déménager et je voudrais savoir si c’est possible de récupérer son appartement .

1 réponse

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dimanche 12 avril 2015
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17 mai 2020
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Bonjour,

un MERCI d’avance aurait été apprécié…

Votre tante dispose-t-elle d'un logement social ou d'un logement chez un particulier ?
- si logement social : le transfert de bail est soumis à conditions :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/2570-hlm-transfert-du-bail
- si logement chez un particulier : soumettre au bailleur un « dossier candidat-locataire » + un « dossier pour le garant ».

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6087-location-les-pieces-a-fournir-par-le-locataire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169

cdt.
Merci beaucoup de votre réponse
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