Logement
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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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2 décembre 2024
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13 mai 2020 à 22:47
13 mai 2020 à 22:47
Bonjour,
un MERCI d’avance aurait été apprécié…
Votre tante dispose-t-elle d'un logement social ou d'un logement chez un particulier ?
- si logement social : le transfert de bail est soumis à conditions :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/
- si logement chez un particulier : soumettre au bailleur un « dossier candidat-locataire » + un « dossier pour le garant ».
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/567-location-les-documents-a-fournir-par-le-locataire/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
cdt.
un MERCI d’avance aurait été apprécié…
Votre tante dispose-t-elle d'un logement social ou d'un logement chez un particulier ?
- si logement social : le transfert de bail est soumis à conditions :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/
- si logement chez un particulier : soumettre au bailleur un « dossier candidat-locataire » + un « dossier pour le garant ».
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/567-location-les-documents-a-fournir-par-le-locataire/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2020 à 22:56