Astreinte non payé
marcelus1992
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Marcelus -
Marcelus -
Bonjour,
Je travail dans une association qui travail pour un établissement public sur une Île en méditerranée car l'association a remporté un marché public proposer par cet établissement.
Il est écrit sur le marché "Du 1er juillet au 31 août, l'équipe assurera une permanence quotidienne, 7j/7j'' sur l'île et une maison nous ai mise à disposition.
Jusque là tout va bien, mais mon employeur me demande de travailler et de rester sur l'île du lundi au vendredi (35h) et d'être en veille le weekend et les jours fériés , sans me les payer.
Pour lui ce ne sont pas des astreintes mais des veilles, donc non payés, je dois rester sur l'île du 1/07 au 31/08 et sans aucune compensation en salaire ou en congé.
Est-ce que cette situation vous parait normale ?
Est-ce des astreintes ou des veilles ?
Quel recours j'ai pour me défendre ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Marcelus
Je travail dans une association qui travail pour un établissement public sur une Île en méditerranée car l'association a remporté un marché public proposer par cet établissement.
Il est écrit sur le marché "Du 1er juillet au 31 août, l'équipe assurera une permanence quotidienne, 7j/7j'' sur l'île et une maison nous ai mise à disposition.
Jusque là tout va bien, mais mon employeur me demande de travailler et de rester sur l'île du lundi au vendredi (35h) et d'être en veille le weekend et les jours fériés , sans me les payer.
Pour lui ce ne sont pas des astreintes mais des veilles, donc non payés, je dois rester sur l'île du 1/07 au 31/08 et sans aucune compensation en salaire ou en congé.
Est-ce que cette situation vous parait normale ?
Est-ce des astreintes ou des veilles ?
Quel recours j'ai pour me défendre ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Marcelus
A voir également:
- Astreinte non payée
- Periode d'essai non payée - Guide
- Exemple rémunération astreinte - Guide
- Numéro d'astreinte - Forum CDI
- Astreinte hotellerie - Forum salariés
- Amende sncf non payée depuis 10 ans - Forum Mariage
1 réponse
bonjour Marcelus,
dans la mesure où vous êtes tenu à rester à la disposition de l'employeur (vous ne pouvez pas quitter l'île si j'ai bien compris), cela correspond à la définition légale de l'astreinte, et l'appeler par un autre nom n'y change rien.
vous devez donc d'une part bénéficier d'une compensation soit sous forme d'une prime soit d'un repos compensateur et l'employeur doit organiser votre travail et votre astreinte en veillant au respect des temps de repos : si vous avez travaillé du lundi au vendredi et que vous êtes amené à intervenir, même brièvement, le samedi et le dimanche, vous n'aurez eu aucun jour de repos dans la semaine...
en terme de recours, discutez en avec l'employeur. si l'association est dotée d'instances de représentation du personnel, saisissez les du problème. S'il ne veut rien savoir, indiquez lui par courrier recommandé que, du fait qu'il refuse de prendre en compte le temps d'astreinte des week-ends, vous quitterez l'île si ça vous chante. Indiquez sur votre courrier la mention "copie à l'inspecteur du travail" et vous lui en adresserez un double.
dans la mesure où vous êtes tenu à rester à la disposition de l'employeur (vous ne pouvez pas quitter l'île si j'ai bien compris), cela correspond à la définition légale de l'astreinte, et l'appeler par un autre nom n'y change rien.
vous devez donc d'une part bénéficier d'une compensation soit sous forme d'une prime soit d'un repos compensateur et l'employeur doit organiser votre travail et votre astreinte en veillant au respect des temps de repos : si vous avez travaillé du lundi au vendredi et que vous êtes amené à intervenir, même brièvement, le samedi et le dimanche, vous n'aurez eu aucun jour de repos dans la semaine...
en terme de recours, discutez en avec l'employeur. si l'association est dotée d'instances de représentation du personnel, saisissez les du problème. S'il ne veut rien savoir, indiquez lui par courrier recommandé que, du fait qu'il refuse de prendre en compte le temps d'astreinte des week-ends, vous quitterez l'île si ça vous chante. Indiquez sur votre courrier la mention "copie à l'inspecteur du travail" et vous lui en adresserez un double.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est-il possible d'envoyer un courrier directement à l'inspection du travail. Quel est l'adresse ? Comment ça marche ?