Prime activité et conjoint sans papier
Lilou
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Abdul -
Abdul -
Bonjour,
Je suis française et je travaille. Je touche actuellement une prime d'activité pour compléter mon salaire. Je viens de m'installer en couple avec mon conjoint qui est sans papier (sa carte de séjour n'est plus valide) je l'ai déclaré à la CAF je suis en attente des calculs.
Je voudrais savoir si je vais toujours pouvoir bénéficier de la prime d'activité où bien si elle va être supprimée car mon conjoint n'est pas en situation régulière? (Il est en plus hors Union Européenne)
Je voudrais savoir quels papiers de justificatifs d'identité vont mettre demandés pour mon conjoint par la CAF?
Cordialement,
En vous remerciant par avance pour vos réponses
Lilou
Je suis française et je travaille. Je touche actuellement une prime d'activité pour compléter mon salaire. Je viens de m'installer en couple avec mon conjoint qui est sans papier (sa carte de séjour n'est plus valide) je l'ai déclaré à la CAF je suis en attente des calculs.
Je voudrais savoir si je vais toujours pouvoir bénéficier de la prime d'activité où bien si elle va être supprimée car mon conjoint n'est pas en situation régulière? (Il est en plus hors Union Européenne)
Je voudrais savoir quels papiers de justificatifs d'identité vont mettre demandés pour mon conjoint par la CAF?
Cordialement,
En vous remerciant par avance pour vos réponses
Lilou
2 réponses
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il travaille ?
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- il ne compte pas comme membre de votre foyer pour la prime, qu'il ai des papiers en règle ou non. votre foyer pour la prime n'est toujours composé que de vous. le montant de votre prime ne change pas s'il n'a pas de ressources qu'il faut déclarer pour la prime du foyer car bien qu'il ne compte pas comme personne du foyer, il faut déduire du montant de la prime du foyer ses ressources, voir https://www.ma-prime-activite.fr/conjoint-etranger si aucune ressource, rien à déduire, votre prime ne change pas.
- Je vous remercie, j'avais vu ce lien mais je croyais qu'il fallait que les deux personnes soient en situation régulière pour avoir la prime d'activité même si seulement une travaille, je me suis trompée donc et c'est tant mieux. Je vous remercie pour vos réponses. Et concernant les papier d'identité demandés avez vous des renseignements ? J'ai peur que le dossier soit bloqué où en attente du fait de ne pas avoir de titre de séjour pour mon conjoint
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Bonjour je viens vers vous car mon mari travaille normalement il a le droit a la prime d'activité mais il attend son renouvellement du titre de séjour et pour l'instant on lui pas remis de recipicie ni autre document on est en attente es ce qui va quand même toucher la prime d'activité et si il a le droit de travailler surtout? merci beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...