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Prime activité et conjoint sans papier

Lilou - 10 mai 2020 à 10:34
 Abdul - 3 avril 2024 à 18:34
Bonjour,
Je suis française et je travaille. Je touche actuellement une prime d'activité pour compléter mon salaire. Je viens de m'installer en couple avec mon conjoint qui est sans papier (sa carte de séjour n'est plus valide) je l'ai déclaré à la CAF je suis en attente des calculs.

Je voudrais savoir si je vais toujours pouvoir bénéficier de la prime d'activité où bien si elle va être supprimée car mon conjoint n'est pas en situation régulière? (Il est en plus hors Union Européenne)

Je voudrais savoir quels papiers de justificatifs d'identité vont mettre demandés pour mon conjoint par la CAF?

Cordialement,
En vous remerciant par avance pour vos réponses

Lilou

2 réponses

Réponse 1 / 2
PA486 Messages postés 5869 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2024 2 021
10 mai 2020 à 15:04
il travaille ?
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Lilou
10 mai 2020 à 15:05
Non il ne travaille pas
Merci de votre réponse
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PA486 Messages postés 5869 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2024 2 021 > Lilou
10 mai 2020 à 15:13
il ne compte pas comme membre de votre foyer pour la prime, qu'il ai des papiers en règle ou non. votre foyer pour la prime n'est toujours composé que de vous. le montant de votre prime ne change pas s'il n'a pas de ressources qu'il faut déclarer pour la prime du foyer car bien qu'il ne compte pas comme personne du foyer, il faut déduire du montant de la prime du foyer ses ressources, voir https://www.ma-prime-activite.fr/conjoint-etranger si aucune ressource, rien à déduire, votre prime ne change pas.
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Lilou > PA486 Messages postés 5869 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2024
10 mai 2020 à 15:29
Je vous remercie, j'avais vu ce lien mais je croyais qu'il fallait que les deux personnes soient en situation régulière pour avoir la prime d'activité même si seulement une travaille, je me suis trompée donc et c'est tant mieux. Je vous remercie pour vos réponses. Et concernant les papier d'identité demandés avez vous des renseignements ? J'ai peur que le dossier soit bloqué où en attente du fait de ne pas avoir de titre de séjour pour mon conjoint
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PA486 Messages postés 5869 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2024 2 021 > Lilou
10 mai 2020 à 15:37
s'il comptait pour la prime, la prime de votre foyer serait supérieure. les conditions sont donc pour qu'il compte, que ses ressources ne soient plus intégralement déduites du montant de la prime (et donc plus de prime dès qu'il travaille).

pour ce que va demander la caf, je n'en ai aucune idée.
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Lilou > PA486 Messages postés 5869 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2024
10 mai 2020 à 17:10
Merci beaucoup
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Réponse 2 / 2
Abdul
3 avril 2024 à 18:34

Bonjour je viens vers vous car mon mari travaille normalement il a le droit a la prime d'activité mais il attend son renouvellement du titre de séjour et pour l'instant on lui pas remis de recipicie ni autre document on est en attente es ce qui va quand même toucher la prime d'activité et si il a le droit de travailler surtout? merci beaucoup 
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