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PACS en fin d'année

musclor51 - Modifié le 9 mai 2020 à 18:27
 Musclor51 - 9 mai 2020 à 21:00
Bonjour,

Je vais surement me pacser sur la fin de l'année 2020 (en Novembre).

Comment sera calculé mon impôt sur l'année 2020 ? Est ce que je serais considéré pacsé à partir du 01/01/2020 ou est ce que la date retenue sera en Novembre ?

Même question concernant ma futur compagne.

Elle est sous contrat d’apprentissage jusqu'au mois d'Aout, elle touches et va encore toucher des aides sociales (CAF + Prime d'activité) jusqu’à Aout.

Devra t'elle rembourser ces aides si elle sera considéré pacsé à partir du 01/01/2020 (étant donné que ces aides sont basés sur le foyer fiscale).

Merci beaucoup pour votre aide. Tout cela est assez opaque.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
9 mai 2020 à 18:30
Bonjour

L'année du pacs, vous avez le choix.
Soit declaration célibataire pour toute l'année
Soit declaration comme pacsé pour toute l'année

Pour les aides caf et prime activité: je ne sais pas
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musclor51
9 mai 2020 à 18:46
Bonjour Flocroisic,

Merci pour la réponse.
Si je comprends bien, cela voudrait dire que même si je me pacs en fin d'année 2020, l'administration devra recalculé mon impot depuis le 01/01/2020 sur la base de mon nouveau foyer fiscal . Il devra également surement me rembourser les impôts déjà payés via le prélèvement à la source. (ma compagne n’étant pas imposable). N'est ce pas ? :)
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chris4554 > musclor51
9 mai 2020 à 19:16
Votre impôt sur les revenus 2020 sera calculé en août 2021 après dépôt de votre déclaration en mai 2021, il n'y a donc pas de recalcul puisqu'il n'est pas encore calculé. Après réception de votre avis, en août 2021, si le montant d'impôt calculé est moins important que les prélèvements retenus tout au long de l'année 2020, vous serez effectivement remboursé du trop prélevé.
Sinon, pour ajuster au mieux vos prélèvements, vous pouvez modifiez votre situation et vos revenus prévus en 2020, dès maintenant, sur votre espace internet à la rubrique "gérer mon prélèvement à la source".
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043 > chris4554
Modifié le 9 mai 2020 à 20:37 
Sinon, pour ajuster au mieux vos prélèvements, vous pouvez modifiez votre situation et vos revenus prévus en 2020, dès maintenant, sur votre espace internet à la rubrique "gérer mon prélèvement à la source".

Des maintenant ? Avec un.pacs qui n'a pas encore eu lieu ?

Extrait du site des impots : 
Avec le prélèvement à la source, vous devez également signaler votre mariage ou pacs dans les 60 jours suivant l'événement sur le service "Gérer mon prélèvement à la source" de votre "espace particulier".  Ce signalement permet d'adapter en temps réel votre taux de prélèvement et, si vous en avez, vos acomptes contemporains.
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
9 mai 2020 à 20:51 
Si je comprends bien, cela voudrait dire que même si je me pacs en fin d'année 2020, l'administration devra recalculé mon impot depuis le 01/01/2020 sur la base de mon nouveau foyer fiscal

Vous ferez votre declaration commune 2020 au printemps 2021.
Il sera tenu compte de votre prelevement à la source qui viendra en deduction de votre impot dû.
Au vu des elements indiqués (votre compagne etant exonérée pour ses revenus d'apprentissage et votre declaration commune), il vous sera remboursé l'excedent à l'été 2021.

A partir du pacs, vous pourrez dans votre esace personnel faire part de votre changement de situation et gerer votre prélèvement à la source

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/je-me-marie-je-me-pacse

Ainsi votre taux 2021 sera pris en compte dès janvier 2021 au lieu de sept 2021
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Musclor51
9 mai 2020 à 21:00
Merci beaucoup pour vos réponses.
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