Heures à rattraper à cause du chômage partielle (covid)

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28 mai 2020
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Bonjour à tous,

Comme beaucoup d’entre nous j’ai eu une période de chômage partielle (3 semaines sans travailler aucune heures)

Informations importante, je suis annualisé.

Sur cette période où j’étais au chômage je devais travailler 40h/semaines.

Mon employeur me demande de rattraper mes heures non travaillé, l’état à indemniser à hauteur de 35h/semaines il reste donc 5h semaine non indemnisé.

Bon à savoir, quand j’ai repris le travail je n’ai pas fais 40h/semaines, puisqu’il n’y avais pas assez de travail à faire. Des nouveaux horaires nous ont été donnés (entre 20 et 30h semaines)

Quelle quantité d’heures a t’il droit de nous faire rattraper ? Sur quel délais ? Et à quel quantité d’heure de repos hebdo j’ai le droit ?


Merci d’avance
Cordialement

1 réponse

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28 mai 2020
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Bonjour,

En cas de force majeur, l'employeur a le droit d'imposer au salarié la récupération des heures perdues.
Soit la situation est prévue dans les accords collectifs, et on applique ce qui est indiqué. Ce qui ne doit pas être le cas, sinon vous n'aurez pas posé la question.

Si rien de prévu, l'employeur peut faire récupérer 1h par jour. Il dispose d'un délai de 12 mois pour le faire. Attention, ces heures n'entrent pas dans le calcul des heures supplémentaires.

Les règles de repos, à part dans certains secteurs spécifiques, n'ont pas été modifiés à ma connaissance et sont toujours les mêmes. 11 heures consécutives de repos tous les jours et une journée complète par semaine. Voir dans votre convention, accord ou votre contrat de travail, si des dispositions plus favorables vous sont prévus.

CB
Merci pour ta réponse ! Effectivement rien n’est écrit sur ma convention à se sujet ou bien je n’ai pas trouvé cette information. Il peut donc me faire travailler 48h/semaine en 6jours sur 7 jours.

A tu une idée du calcul à effectuer pour trouver le nombre d’heures que je lui dois ?
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28 mai 2020
5 129 > Isaltina
Il peut donc me faire travailler 48h/semaine en 6jours sur 7 jours. 

Vous travaillez 40h/semaine et rien n'est prévu dans ce genre de situation. Donc, il peut vous faire rattraper au maximum 1h/jour. Si vous travaillez 6 jours par semaine, alors il peut monter jusqu'à 46 heures/semaines.

A tu une idée du calcul à effectuer pour trouver le nombre d’heures que je lui dois ? 

Il faut faire la soustraction entre les heures qui auraient dû être faite et celles réellement faites. Il faut donc ressortir votre planning et tout repointer un par un.

CB
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