Heures à rattraper à cause du chômage partielle (covid)
Isaltina
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8 mai 2020 à 18:34
hoquei44 Messages postés 15984 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 8 mai 2020 à 20:15
hoquei44 Messages postés 15984 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 8 mai 2020 à 20:15
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hoquei44
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8 mai 2020 à 19:37
8 mai 2020 à 19:37
Bonjour,
En cas de force majeur, l'employeur a le droit d'imposer au salarié la récupération des heures perdues.
Soit la situation est prévue dans les accords collectifs, et on applique ce qui est indiqué. Ce qui ne doit pas être le cas, sinon vous n'aurez pas posé la question.
Si rien de prévu, l'employeur peut faire récupérer 1h par jour. Il dispose d'un délai de 12 mois pour le faire. Attention, ces heures n'entrent pas dans le calcul des heures supplémentaires.
Les règles de repos, à part dans certains secteurs spécifiques, n'ont pas été modifiés à ma connaissance et sont toujours les mêmes. 11 heures consécutives de repos tous les jours et une journée complète par semaine. Voir dans votre convention, accord ou votre contrat de travail, si des dispositions plus favorables vous sont prévus.
CB
En cas de force majeur, l'employeur a le droit d'imposer au salarié la récupération des heures perdues.
Soit la situation est prévue dans les accords collectifs, et on applique ce qui est indiqué. Ce qui ne doit pas être le cas, sinon vous n'aurez pas posé la question.
Si rien de prévu, l'employeur peut faire récupérer 1h par jour. Il dispose d'un délai de 12 mois pour le faire. Attention, ces heures n'entrent pas dans le calcul des heures supplémentaires.
Les règles de repos, à part dans certains secteurs spécifiques, n'ont pas été modifiés à ma connaissance et sont toujours les mêmes. 11 heures consécutives de repos tous les jours et une journée complète par semaine. Voir dans votre convention, accord ou votre contrat de travail, si des dispositions plus favorables vous sont prévus.
CB
8 mai 2020 à 19:48
A tu une idée du calcul à effectuer pour trouver le nombre d’heures que je lui dois ?
8 mai 2020 à 20:15
Vous travaillez 40h/semaine et rien n'est prévu dans ce genre de situation. Donc, il peut vous faire rattraper au maximum 1h/jour. Si vous travaillez 6 jours par semaine, alors il peut monter jusqu'à 46 heures/semaines.
Il faut faire la soustraction entre les heures qui auraient dû être faite et celles réellement faites. Il faut donc ressortir votre planning et tout repointer un par un.
CB