Chomage partiel pour un employé à temps partiel

lidye03 Messages postés 17 Date d'inscription samedi 2 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2020 - 8 mai 2020 à 13:03
lidye03 Messages postés 17 Date d'inscription samedi 2 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2020 - 24 mai 2020 à 11:14
bonjour ma question sur une personne avec un contrat temps partiel 28 heures semaines , combien d heures doivent etre prise en compte pour le chomage partiel ? merci
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3 réponses

nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 2 147
Modifié le 8 mai 2020 à 13:18
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lidye03 Messages postés 17 Date d'inscription samedi 2 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2020
10 mai 2020 à 13:35
cc j ai une question pour toi vu que tu es calé , tu comprends quoi a ce decret Décret n° 2020-434 du 16 avril 2020 relatif à l'adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail
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nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 2 147
Modifié le 10 mai 2020 à 13:51
Bonjour,
Je peux essayer de répondre à une question précise mais quant à commenter/analyser tout un décret...
Cdt
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lidye03 Messages postés 17 Date d'inscription samedi 2 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2020 > nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024
10 mai 2020 à 15:19
oui apres si tu peux le lire et me dire si tu comprends comme moi , que mon employeur doit me donner mon complement de salaire
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nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 2 147 > lidye03 Messages postés 17 Date d'inscription samedi 2 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2020
Modifié le 10 mai 2020 à 15:30
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lidye03 Messages postés 17 Date d'inscription samedi 2 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2020 > nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024
14 mai 2020 à 10:41
date de l arret 7 janvier 2020 motif probleme d épaule , dossier maladie professionnelle en cours
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nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 2 147 > lidye03 Messages postés 17 Date d'inscription samedi 2 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2020
14 mai 2020 à 11:29
Bonjour,

Votre question initiale concernait le chômage partiel mais en fait vous êtes en arrêt ?

L'appréciation des textes dans votre situation demande une expertise dont je ne me prévaux pas et une connaissance de votre dossier concernant votre indemnisation depuis le 7 janvier 2020...

Votre arrêt a commencé le 7 janvier 2020 (sans lien avec le covid) pour le moment en maladie simple en attente de reconnaissance de maladie professionnelle. Je ne sais pas quelle était votre ancienneté à la date du 1er jour de votre arrêt, quelle est votre convention collective, si vous avez bénéficié d' un complément employeur, si maintenant vous êtes pris en charge par votre éventuelle prévoyance collective etc ... si votre entreprise a fermé à cause du manque d'activité lors du covid ...
Si depuis le 7 janvier 2020 vous avez déjà bénéficié du complément employeur pour la durée maximale prévue par le code du travail (ou par votre convention collective si dispositions plus favorables), sauf erreur, votre employeur n'a plus à compléter.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053

Après cette durée maximale, voir du côté de la prévoyance collective selon les conditions et garanties prévues au contrat.

Prendre contact avec la direccte. http://direccte.gouv.fr/

Cordialement
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lidye03 Messages postés 17 Date d'inscription samedi 2 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2020
19 mai 2020 à 10:44
bonjour comme je vous l ai dit j étais en arret maladie depuis le 7 juin 2020 , pour la periode du corona dans mon entreprise certains étaient au chomages partiel et d autre non , c est à dire que l entreprise fonctionnée encore avec le e commerce , les lois sont tellement complexes , j ai du mal a comprendre que mon employeur m est donné le complement à l hauteur de chomage partile . Désolée de vous deranger et merci encore à vous si vous pouvez m apporter une réponse
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nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 2 147
19 mai 2020 à 13:45
Bonjour,
Si votre poste de travail a été concerné (ou aurait été concerné) par la mise au chômage partiel lorsque vous étiez en arrêt sur cette période ... si tel est la cas, l' indemnisation de votre arrêt maladie (pour la partie complément employeur) est versée à hauteur de ce que vous auriez perçu au chômage partiel pour la période concernée (ijss déduites).
Contactez la direccte pour avoir leur avis.
En effet c'est complexe mais c'est un arrêt de Cour de Cassation qui en a décidé ainsi.
Bien cordialement
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lidye03 Messages postés 17 Date d'inscription samedi 2 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2020 > nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024
21 mai 2020 à 10:05
Merci beaucoup j avais une autre question concernant la maladie professionnelle , je vais etre reconnu en maladie pro , la date de reconnaissance partira du 14/11/2019 . Ma question est de savoir mon employeur va devoir me donner les primes interesements que je n ai pas eu durant la periode du 14/11/2019 au 10/05/ 2020 .Merci beaucoup
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nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 2 147 > lidye03 Messages postés 17 Date d'inscription samedi 2 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2020
21 mai 2020 à 11:35
Bonjour,
Il vous faut consulter l'accord concernant l'intéressement pour voir ce qui est prévu. (rapprochez vous de vos représentants du personnel)
A noter que les périodes d'absence pour un arrêt de travail pour maladie professionnelle sont prises en compte dans le temps de travail effectif https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18260
Cdt
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lidye03 Messages postés 17 Date d'inscription samedi 2 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2020 > nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024
24 mai 2020 à 11:14
bonjour , j avais une question . j ai eu avec ma fiche de paye de avril , mon employeur m a envoyé ce message : calcul de la garantie du smic net et saisie d un acompte negatif pour garantir le net a payer , çà veut dire quoi , va t il me reprendre la somme sur le mois de mai . Merci à vous si vous pouvez m expliquer çà ?
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