Litige avec pôle emploi

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 Chirooo -
Bonjour à tous,
je ne sais pas si je poste sur le bon forum mais j'ai besoin de conseils...


L'histoire va être longue mais il faut en passer par là.


Je suis inscrit à pôle emploi depuis février 2019 et ayant moins de 26, je suis suivie par un conseiller jeune. Je lui explique que je souhaite me réorienter et devenir chiropracteur, nous montons donc ensemble mon dossier PPAE.
Mon conseiller a valider officieusement mon projet, c'est à dire qu'il à donner toutes les explications et démarches et a clairement dit qu'il était favorable au maintien de mes allocations chômage. Il n'a pas pu valider officiellement car mon déménagement s'est fait bien avant de recevoir tous les papier nécessaires pour finaliser la validation du projet.

Le centre de formation que je souhaitai intégrer se trouve à Toulouse, mon dossier à donc été transférer lors de mon déménagement.

Après deux semaines je n'ai pas de nouvelles de mon conseiller de Toulouse, je demande donc un RDV ou je précise que je viens de déménager et que je dois clarifier ma situation avec lui. Sa réponse à été de préciser l'objet de la demande de RDV (???). Je lui dit donc que je vais commencer un formation longue et que j'aimerai discuter avec lui de ce changement de situation et de ce que cela implique, à cela je joint une attestation de mon centre de formation.

Cet échange a été fait en fin août.

Après cela, plus de nouvelles, je me dis donc (naïvement) que mon conseiller n'a nullement besoin de moi pour finaliser le dossier.

Ma formation débute et les mois passent et toujours zéro nouvelles, mais je ne m'en inquiète pas car je savais qu'étant en formation, pôle emploi ne me "dérangerai" pas. Lors de mes actualisation, et c'est peut être mon erreur, je faisais comme d'habitude, c'est à dire que j'étais à la recherche d'un emploi car ma formation est auto financée et je ne mettais pas que j'étais en stage car pour moi formation et stage ce n'est pas la même chose.

Mi-janvier j'ouvre ma boite mail et je vois que j'avais un RDV avec mon conseiller la veille. Je fais donc directement un courriel en m'excusant de ne pas être venue mais en précisant que j'étais en cours et en formation et que donc je ne m'attendais pas à être convoquée.

Sa réponse: il n'y a nulle part fait mention que vous êtes en formation, nous n'avons aucun document le justifiant et que de toute façon la loi empêche pôle emploi de prendre en charge les allocations dans les formations longues.
Une semaine plus tard je reçois un appel disant que j'allais avoir mes allocations gelées et que je devais rembourser les quatre mois de trop perçu.

Euh... Pardon...? Et sinon je fait comment pour vivre?

J'appelle mon ancien conseiller, il me dit de faire une réclamation et me dit quoi mettre dedans, que je ne dois pas paniquer, bref il me rassure.

Je me lance dans une procédure de réclamation ou je donne les coordonnées de mon ancien conseiller (avec sa permission) en concluant en disant que j'étais totalement disponible pour discuter de la situation avec le directeur/la directrice d'agence.

Je reçois un mail une semaine plus tard disant que ma demande prendrai un peu plus de temps et deux jours après je reçois un autre mail de ma conseillère cette fois qui me dit qu'après avoir vu avec le service règlementaire régional mes allocations ne peuvent être maintenues.

Donc c'est le conseiller dont je conteste la décision qui s'est occupé de ma réclamation?

Le même jour je reçois un autre mail me demandant de venir à un entretien obligatoire, je ne sais donc plus quoi penser car on me dit d'un côté non et d'un autre côté on me donne un RDV. Je me prépare donc à plaider mon projet devant le directeur d'agence mais c'est le service de dettes qui me reçoit... On m'explique que j'ai le choix de faire soit un échelonnement, soit une demande d'effacement de dette mais si cette dernière n'aboutit pas j'ai 15 jours pour rembourser l'intégralité de la somme.
Lors de cet entretien (le 20 février, soit 6mois après ma demande de RDV) on m'apprend que la personne avec qui j'ai été en relation en août est partie depuis des mois (???) et que mon ancien conseiller a vraiment été irresponsable de m'encourager dans une formation longue (?) sachant pertinemment que pôle emploi n'accepte JAMAIS le maintien des allocation lors d'une formation longue (???)
Ce qui est faux car ils acceptent leur maintien dans des licences, des master qui sont des formations longues.(j'ai été en fac de psycho donc je connais des personnes qui ont fait ça, avec une feuille de présence à faire signer obligatoirement à chaque heure de cous)

Re échange avec mon ancien conseiller qui n'en revient pas et qui me conseille de faire appel au médiateur.
Ce que j'ai fait en fin février en expliquant bien la situation et en ajoutant les synthèses d'entretien et les coordonnées non seulement de mon ancien conseiller mais également de son directeur d'agence.

J'ai reçu sa réponse il y a quelques jours et malheureusement le médiateur a trancher en faveur de pôle emploi en disant que leur décision répond aux règles applicables mais que je peux tout de même demander l'effacement de dettes.
Fin de l'histoire, sans plus d'explications...

Mon compagnon qui travaille au palais de justice à demander à un avocat qui à dit qu'il y avait une chance qu'ils changent d'avis si mon ancien conseiller faisait un dossier qu'il devait transmettre à ma nouvelle agence mais je n'ai pas arrêter de leur donner ses coordonnées et ils n'en ont clairement rien eu à faire.

Je souhaiterai savoir si il y a des textes des lois qui peuvent peut-être m'aider car je pense que la prise en charge de mon dossier par l'agence a été catastrophique, de plus je n'ai jamais eu d'entretien avec mon conseiller or il me semble qu'avant de prendre la moindre décision il faut tout de même un entretien minimum. Car mon conseiller à part le fait de savoir que je suis une formation de chiropractie ne sais rien de plus sur moi et fait fi de l'avis de la personne qui m'a réellement suivit...

Je suis vraiment désespérée et je sais que pôle emploi ne reconnait jamais ses torts ce qui me mine encore plus car c'est une bataille perdue d'avance.

J'ai néanmoins le soutient de mon ancienne agence ou le directeur s'est engagé à appeler le directeur de ma nouvelle agence dans le cas ou le médiateur ne statuerai pas en ma faveur.

Je souhaiterai également envoyer un courrier en AR au directeur de ma nouvelle agence pour lui expliquer ma situation et comment a été gérer mon dossier dans son établissement mais je ne sais pas si c'est une bonne idée...

Je suis à l'écoute de vos avis, de vos commentaire et de vos conseils sur ma situation

Cordialement,
une fille désespérée

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Bonjour

La seule chose que je vois c'est que lors de votre actualisation, vous ne déclariez pas être en formation. C'est sans doute cela qui a fait que tout a "dégénéré"
Oui je le sais bien mais il n'y a pas d'onglet formation mais "stage" et pour moi ce n'est clairement pas la même chose. Un stage est relativement court et peut être fait lors d'une formation donc je n'ai jamais coché cette case...
Et je me disait que si je le faisait mal étant donné que pôle emploi est au courant de ma situation ils me diraient quelque chose
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