Paiment de la TEOM
Fanny
-
djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous louons un logement depuis presque 4 ans. Comme tous les ans, nous faisons la régularisation des charges et notre propriétaire nous demande la teom de 2019.
Mais il y a eu du vandalisme chez nous fin 2018, nos poubelles ont brûlées en décembre 2018 et des nouvelles ont été mises en place que en juillet 2019. Pendant 6 mois, nous avons du aller les jeter ailleurs. Devons nous dans ce cas là, payer l'intégralité de la teom ou seulement la moitié (étant donné que nous avons utilisé ce "service" que pendant 6 mois). Merci d'avance pour vos réponse.
Fanny
Nous louons un logement depuis presque 4 ans. Comme tous les ans, nous faisons la régularisation des charges et notre propriétaire nous demande la teom de 2019.
Mais il y a eu du vandalisme chez nous fin 2018, nos poubelles ont brûlées en décembre 2018 et des nouvelles ont été mises en place que en juillet 2019. Pendant 6 mois, nous avons du aller les jeter ailleurs. Devons nous dans ce cas là, payer l'intégralité de la teom ou seulement la moitié (étant donné que nous avons utilisé ce "service" que pendant 6 mois). Merci d'avance pour vos réponse.
Fanny
A voir également:
- Paiment de la TEOM
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Dossier traité caf mais pas de paiement - Forum CAF
- Réexpédition de paiement retourné - Forum CAF
- Cet envoi vous sera remis contre paiement de la somme de - Forum Consommation
- Est-ce que les frères et sœurs doivent payer la maison de retraite ? ✓ - Forum pension alimentaire
3 réponses
Bonjour,
C'est à votre propriétaire de demander un dégrèvement au service qui lui facture la prestation...
Faites-lui part de votre situation exceptionnelle, et demandez-lui d'agir en ce sens.
En ce qui vous concerne, vous ne pouvez pas décider de votre propre initiative de réduire le montant que vous devez reverser à votre propriétaire si lui-même a payé la totalité !
Cdt
C'est à votre propriétaire de demander un dégrèvement au service qui lui facture la prestation...
Faites-lui part de votre situation exceptionnelle, et demandez-lui d'agir en ce sens.
En ce qui vous concerne, vous ne pouvez pas décider de votre propre initiative de réduire le montant que vous devez reverser à votre propriétaire si lui-même a payé la totalité !
Cdt
Merci pour vos réponses. J'avais, en effet, lu que les frais de gestions ne nous concernent pas. Je ne pense pas qu'ils nous soient appliqués mais ceci dit, je ne les retrouve pas sur le document joint avec la régularisation.
Nous trouvons juste anormal de devoir régler l'intégralité de cette taxe alors que notre propriétaire a mis plus de 6 mois à mettre de nouvelles poubelles en place...
Merci en tout cas!
Nous trouvons juste anormal de devoir régler l'intégralité de cette taxe alors que notre propriétaire a mis plus de 6 mois à mettre de nouvelles poubelles en place...
Merci en tout cas!
Les "frais de gestion/rôle de la fiscalité locale" se trouve au verso de l'avis de TF du bailleur, tout à fait au bas, en-dessous des encadrés "Propriétés bâties" et "Propriétés non bâties", dans un petit encadré juste au-dessus du dernier encadré (écrit en gras) de cette page intitulé "Montant de votre impôt".
Si vous n'avez eu que la copie du recto de la TF de votre bailleur, demandez à avoir aussi ce verso (ou demandez à aller le voir : il DOIT (obligation) au moins le tenir à votre disposition pendant 6 mois à partir de sa demande).
Pour ex. : ma TF 2018 pour un 71m² dans le 38 était de 1238 € dont des frais de gestion de 45 € et celle de 2019 pour le même logement est de 1264 € dont 45 € de frais de fiscalité locale.
Pour le reste, c'est à votre bailleur d'agir, comme dit post 1.
cdt.
Si vous n'avez eu que la copie du recto de la TF de votre bailleur, demandez à avoir aussi ce verso (ou demandez à aller le voir : il DOIT (obligation) au moins le tenir à votre disposition pendant 6 mois à partir de sa demande).
Pour ex. : ma TF 2018 pour un 71m² dans le 38 était de 1238 € dont des frais de gestion de 45 € et celle de 2019 pour le même logement est de 1264 € dont 45 € de frais de fiscalité locale.
Pour le reste, c'est à votre bailleur d'agir, comme dit post 1.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...