Infos sur Frais de mutation syndic

Thierryrun Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2020 - 6 mai 2020 à 07:34
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 6 mai 2020 à 10:43
Bonjour,
Je possède un appartement dans une copropriété et un garage dans une autre copropriété proche.
Pour l'appartement, j'ai un syndic principal A et un syndic secondaire qui est toujours A
Pour le garage, j'ai un syndic principal B et un syndic secondaire qui est aussi A
Je souhaite vendre ces deux bien en un seul lot.
Comment savoir ce que je devrais payer à ces syndics?
Merci pour vos conseils

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 419
Modifié le 6 mai 2020 à 10:43
Bonjour,

Vous souhaitez vendre en un seul lot : OK, peut-être au niveau de l'AI, voir du notaire mais au niveau de ce qui sera publié au SPF, il faudra 2 actes de mutation.

Le notaire fera des demandes d'état daté aux deux syndicats de copropriété suite à votre description :
un appartement dans une copropriété et un garage dans une autre copropriété 

vous recevrez (et paierez) donc autant d'état daté que de syndicats et en l'espèce : 4 états datés (2 pour l'appartement et 2 pour le garage)
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