Infos sur Frais de mutation syndic
Thierryrun
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 6 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mai 2020
-
6 mai 2020 à 07:34
rambouillet41 Messages postés 9501 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 - 6 mai 2020 à 10:43
rambouillet41 Messages postés 9501 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 - 6 mai 2020 à 10:43
A voir également:
- Frais de mutation syndic déductible des impôts
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Case l impots - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Frais de coiffeur déductible des impôts - Forum Impôts
- Entretien chaudiere deductible impots - Guide
4 réponses
rambouillet41
Messages postés
9501
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2024
3 509
Modifié le 6 mai 2020 à 10:43
Modifié le 6 mai 2020 à 10:43
Bonjour,
Vous souhaitez vendre en un seul lot : OK, peut-être au niveau de l'AI, voir du notaire mais au niveau de ce qui sera publié au SPF, il faudra 2 actes de mutation.
Le notaire fera des demandes d'état daté aux deux syndicats de copropriété suite à votre description :
vous recevrez (et paierez) donc autant d'état daté que de syndicats et en l'espèce : 4 états datés (2 pour l'appartement et 2 pour le garage)
Vous souhaitez vendre en un seul lot : OK, peut-être au niveau de l'AI, voir du notaire mais au niveau de ce qui sera publié au SPF, il faudra 2 actes de mutation.
Le notaire fera des demandes d'état daté aux deux syndicats de copropriété suite à votre description :
un appartement dans une copropriété et un garage dans une autre copropriété
vous recevrez (et paierez) donc autant d'état daté que de syndicats et en l'espèce : 4 états datés (2 pour l'appartement et 2 pour le garage)