Nationalité française
Tina
-
5 mai 2020 à 16:22
dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 5 mai 2020 à 17:11
dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 5 mai 2020 à 17:11
A voir également:
- Forum kafala algérie
- Legion etrangere nationalité française - Guide
- Forum retrait de la nationalité française - Forum Mariage
- Risque de perte de la nationalité française ✓ - Forum Mariage
- Modèle lettre demande de nationalité française pour mineur de 13 ans - Forum Formalités et papiers
- Demande de naturalisation pour mineur né à l'etranger. - Forum Formalités et papiers
4 réponses
BmV
Messages postés
90481
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 avril 2024
18 019
5 mai 2020 à 16:41
5 mai 2020 à 16:41
?
Vous plaisantez ?
Il est resté sur le territoire français après la fin de l'autorisation qui lui a été donnée et il voudrait, en récompense pour ce délit sanctionné par de la prison, obtenir la nationalité française ?
Il commence par se mettre dans l'illégalité et il voudrait devenir français ?
L'État français donnerait ainsi la nationalité à un délinquant ?
Vous pouvez nous expliquer la logique ?
De toute façon, il ne faut pas trois ans mais cinq ans de présence en France et évidemment en situation légale.
Or cette personne est en situation illégale et sera reconduite à la frontière par la police d'État dès que son dossier sera traité.
Vous plaisantez ?
Il est resté sur le territoire français après la fin de l'autorisation qui lui a été donnée et il voudrait, en récompense pour ce délit sanctionné par de la prison, obtenir la nationalité française ?
Il commence par se mettre dans l'illégalité et il voudrait devenir français ?
L'État français donnerait ainsi la nationalité à un délinquant ?
Vous pouvez nous expliquer la logique ?
De toute façon, il ne faut pas trois ans mais cinq ans de présence en France et évidemment en situation légale.
Or cette personne est en situation illégale et sera reconduite à la frontière par la police d'État dès que son dossier sera traité.
Energizor
Messages postés
25563
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 avril 2024
19 090
Modifié le 5 mai 2020 à 16:45
Modifié le 5 mai 2020 à 16:45
Bonjour,
Non, la nationalité française s'obtient par des tas de moyens (filiation, naturalisation, mariage...) mais ne s'obtient pas par hébergement chez un beau-frère. Ce cas n'est pas prévu par le code civil.
Non, la nationalité française s'obtient par des tas de moyens (filiation, naturalisation, mariage...) mais ne s'obtient pas par hébergement chez un beau-frère. Ce cas n'est pas prévu par le code civil.
Bonjour
Est-ce qu'il y a une décision de justice confiant ce mineur à ce français ?
Dans le cas d'un mineur étranger isolé, il est possible de signer une déclaration de nationalité (pôle de la nationalité française pour Paris ou tribunal compétent en matière de nationalité) française mais
Cela suppose que la personne qui le recueille
soit déjà de nationalité française et le justifie.
et qu'il y ait eu de décision de justice confiant ce mineur à un français et
qu'il justifie avoir résidé 3 ans en France depuis cette décision.
Cdt
Ps On ne peut pas adopter un mineur algérien, la loi coranique l'interdit.
On peut seulement faire une kafala judiciaire si le kaffi est musulman.
Une fois majeur il peut être adopté mais seulement simplement, sans possibilité d'obtenir la nationalité par filiation.
Un mineur n'est jamais en situation irrégulière.A l'approche des 18 ans, il doit prévoir de déposer une demande un titre de séjour (pas de droit ce sera aussi basé sur ses résultats scolaires)
Est-ce qu'il y a une décision de justice confiant ce mineur à ce français ?
Dans le cas d'un mineur étranger isolé, il est possible de signer une déclaration de nationalité (pôle de la nationalité française pour Paris ou tribunal compétent en matière de nationalité) française mais
Cela suppose que la personne qui le recueille
soit déjà de nationalité française et le justifie.
et qu'il y ait eu de décision de justice confiant ce mineur à un français et
qu'il justifie avoir résidé 3 ans en France depuis cette décision.
Article 21-12
L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple par une personne de nationalité française peut, jusqu'à sa majorité, déclarer, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants, qu'il réclame la qualité de Français, pourvu qu'à l'époque de sa déclaration il réside en France.
Toutefois, l'obligation de résidence est supprimée lorsque l'enfant a été adopté par une personne de nationalité française n'ayant pas sa résidence habituelle en France.
Peut, dans les mêmes conditions, réclamer la nationalité française :
1° L'enfant qui, depuis au moins trois années, est recueilli sur décision de justice et élevé par une personne de nationalité française ou est confié au service de l'aide sociale à l'enfance ;
Cdt
Ps On ne peut pas adopter un mineur algérien, la loi coranique l'interdit.
On peut seulement faire une kafala judiciaire si le kaffi est musulman.
Une fois majeur il peut être adopté mais seulement simplement, sans possibilité d'obtenir la nationalité par filiation.
Un mineur n'est jamais en situation irrégulière.A l'approche des 18 ans, il doit prévoir de déposer une demande un titre de séjour (pas de droit ce sera aussi basé sur ses résultats scolaires)
dna.factory
Messages postés
24938
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 avril 2024
12 390
5 mai 2020 à 17:11
5 mai 2020 à 17:11
il fera 3 ans ici en France et il est étudiant ici
C'est 2 ans (ou 5 ans) an situation régulière pour avoir la nationalité.
Les années en situation irrégulières ne compte pas.
Donc non, au vu des informations fournies, il ne pourra pas obtenir la nationalité à la fin de ses études (en supposant qu'il ne se fasse pas expulser avant).
C'est 2 ans (ou 5 ans) an situation régulière pour avoir la nationalité.
Les années en situation irrégulières ne compte pas.
Donc non, au vu des informations fournies, il ne pourra pas obtenir la nationalité à la fin de ses études (en supposant qu'il ne se fasse pas expulser avant).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mai 2020 à 17:06