Nationalité française

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31 mai 2020
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Bonjour,
Je voudrai renseigner car j’ai un cousin en France il est venu par visa court séjour il reste encore en France même son délai de visa est expert, il est mineur il a 16 ans il est né en Algérie et en novembre 2021 il aura 18 ans mais avant en septembre 2021 il fera 3 ans ici en France et il est étudiant ici depuis 2018. Donc je voudrai savoir s’il pourrait déclarer sa nationalité car il habite chez son beau frère qui est français. Merci de me répondre.

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31 mai 2020
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Vous plaisantez ?
Il est resté sur le territoire français après la fin de l'autorisation qui lui a été donnée et il voudrait, en récompense pour ce délit sanctionné par de la prison, obtenir la nationalité française ?

Il commence par se mettre dans l'illégalité et il voudrait devenir français ?
L'État français donnerait ainsi la nationalité à un délinquant ?

Vous pouvez nous expliquer la logique ?

De toute façon, il ne faut pas trois ans mais cinq ans de présence en France et évidemment en situation légale.
Or cette personne est en situation illégale et sera reconduite à la frontière par la police d'État dès que son dossier sera traité.
Mais il a parlé avec l’assistante elle lui a dit qu’ils ont changé les lois en 2016 et ils doit rester 3 ans pour avoir ses papiers car en premier temps son beau frère voulait l’adopter et ils ont fait la demande et tout mais ça fait 3 mois qu’ils ont répondu et ils ont pas accepté la demande d’adoption et du coup il sait pas quoi faire mais ils l’ont dit qu’il doit rester 3 ans ici en tant qu’un mineur pour avoir ses papiers
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30 mai 2020
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Bonjour,

Non, la nationalité française s'obtient par des tas de moyens (filiation, naturalisation, mariage...) mais ne s'obtient pas par hébergement chez un beau-frère. Ce cas n'est pas prévu par le code civil.

Surtout en étant en situation irrégulière!! !!!!!!!
> Lectoure
Ils savaient pas en premier qu’il fallait avoir visa long séjour et après la demande d’adoption qui est durée 1 an et demi ils ont pas accepté donc il a pas eu le choix mais ils l’ont dit qu’il doit rester 3 ans ici en étant un mineur et scolarisé pour avoir les papiers
Bonjour

Est-ce qu'il y a une décision de justice confiant ce mineur à ce français ?

Dans le cas d'un mineur étranger isolé, il est possible de signer une déclaration de nationalité (pôle de la nationalité française pour Paris ou tribunal compétent en matière de nationalité) française mais

Cela suppose que la personne qui le recueille
soit déjà de nationalité française et le justifie.
et qu'il y ait eu de décision de justice confiant ce mineur à un français et
qu'il justifie avoir résidé 3 ans en France depuis cette décision.

Article 21-12


L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple par une personne de nationalité française peut, jusqu'à sa majorité, déclarer, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants, qu'il réclame la qualité de Français, pourvu qu'à l'époque de sa déclaration il réside en France.

Toutefois, l'obligation de résidence est supprimée lorsque l'enfant a été adopté par une personne de nationalité française n'ayant pas sa résidence habituelle en France.

Peut, dans les mêmes conditions, réclamer la nationalité française :

1° L'enfant qui, depuis au moins trois années, est recueilli sur décision de justice et élevé par une personne de nationalité française ou est confié au service de l'aide sociale à l'enfance ;


Cdt

Ps On ne peut pas adopter un mineur algérien, la loi coranique l'interdit.
On peut seulement faire une kafala judiciaire si le kaffi est musulman.
Une fois majeur il peut être adopté mais seulement simplement, sans possibilité d'obtenir la nationalité par filiation.
Un mineur n'est jamais en situation irrégulière.A l'approche des 18 ans, il doit prévoir de déposer une demande un titre de séjour (pas de droit ce sera aussi basé sur ses résultats scolaires)
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il fera 3 ans ici en France et il est étudiant ici
C'est 2 ans (ou 5 ans) an situation régulière pour avoir la nationalité.

Les années en situation irrégulières ne compte pas.

Donc non, au vu des informations fournies, il ne pourra pas obtenir la nationalité à la fin de ses études (en supposant qu'il ne se fasse pas expulser avant).
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