Nationalité française

Question

Bonjour, 
Je voudrai renseigner car j’ai un cousin en France il est venu par visa court séjour il reste encore en France même son délai de visa est expert, il est mineur il a 16 ans il est né en Algérie et en novembre 2021 il aura 18 ans mais avant en septembre 2021 il fera 3 ans ici en France et il est étudiant ici depuis 2018. Donc je voudrai savoir s’il pourrait déclarer sa nationalité car il habite chez son beau frère qui est français. Merci de me répondre.

BmV · Accepted Answer

?

Vous plaisantez ?
Il est resté sur le territoire français après la fin de l'autorisation qui lui a été donnée et il voudrait, en récompense pour ce délit sanctionné par de la prison, obtenir la nationalité française ?

Il commence par se mettre dans l'illégalité et il voudrait devenir français ?
L'État français donnerait ainsi la nationalité à un délinquant ?

Vous pouvez nous expliquer la logique ?

De toute façon, il ne faut pas trois ans mais cinq ans de présence en France et évidemment en situation légale.
Or cette personne est en situation illégale et sera reconduite à la frontière par la police d'État dès que son dossier sera traité.

Energizor · Answer

Bonjour,

Non, la nationalité française s'obtient par des tas de moyens (filiation, naturalisation, mariage...) mais ne s'obtient pas par hébergement chez un beau-frère. Ce cas n'est pas prévu par le code civil.

Ben · Answer

Bonjour

Est-ce qu'il y a une décision de justice confiant ce mineur à ce français ?

Dans le cas d'un mineur étranger isolé, il est possible de signer une déclaration de nationalité (pôle de la nationalité française pour Paris ou tribunal compétent en matière de nationalité) française mais

Cela suppose que la personne qui le recueille 
soit déjà de nationalité française et le justifie.
et qu'il y ait eu de décision de justice confiant ce mineur à un français et 
qu'il justifie avoir résidé 3 ans en France depuis cette décision.

Article 21-12  L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple par une personne de nationalité française peut, jusqu'à sa majorité, déclarer, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants, qu'il réclame la qualité de Français, pourvu qu'à l'époque de sa déclaration il réside en France.Toutefois, l'obligation de résidence est supprimée lorsque l'enfant a été adopté par une personne de nationalité française n'ayant pas sa résidence habituelle en France.Peut, dans les mêmes conditions, réclamer la nationalité française :1° L'enfant qui, depuis au moins trois années, est recueilli sur décision de justice et élevé par une personne de nationalité française ou est confié au service de l'aide sociale à l'enfance ;

Cdt

Ps  On ne peut pas adopter un mineur algérien, la loi coranique l'interdit. 
On peut seulement faire une kafala judiciaire si le kaffi est musulman.
Une fois majeur il peut être adopté mais seulement simplement, sans possibilité d'obtenir la nationalité par filiation.
Un mineur n'est jamais en situation irrégulière.A l'approche des 18 ans, il doit prévoir de déposer une demande un titre de séjour (pas de droit ce sera aussi basé sur ses résultats scolaires)

dna.factory · Answer

il fera 3 ans ici en France et il est étudiant ici  
C'est 2 ans (ou 5 ans) an situation régulière pour avoir la nationalité.

Les années en situation irrégulières ne compte pas.

Donc non, au vu des informations fournies, il ne pourra pas obtenir la nationalité à la fin de ses études (en supposant qu'il ne se fasse pas expulser avant).

Nationalité française

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