Encore et toujours les lignes 229 et 230 ;o)

Résolu
Heddicmi - 5 mai 2020 à 15:55
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 6 mai 2020 à 15:50
Bonjour le monde,

Cela va faire la 3ème déclaration pour notre appartement en location. Je pensais être bon, mais je me demande si je ne me suis pas planté l'année dernière et je vais tenter de ne pas recommencer cette année. Surtout que j'ai une petite subtilité qui va m'amener à 3 questions :

1 - Ligne 229
Pas encore reçu l'arrêté des comptes 2019 (cause report de l'AG à cause du virus).
Mais ce n'est pas nécessaire pour savoir les provisions que je dois déclarer. D'habitude, je me base sur le "Budget appelé" pour ça.
Sauf que...
Une mauvaise manip a fait qu'on a payé 2 fois les provisions pour T4 2019. On a donc réellement versé 5 trimestres au lieu de 4. Ce trop versé a été régularisé sur le T1 2020.
Je suis censé mettre en 229 toutes les provisions versées en 2019, je dois donc prendre en compte ce montant involontaire ?
(Ce qui fera que l'année prochaine, je n'en mettrais que pour 3 trimestres grosso modo ?)

2 - Ligne 229 bis ou ailleurs ?
Les fois précédentes, je n'ai saisi QUE les provisions.
Mais en terme de dépenses versées à la copro, il n'y a pas eu que les provisions pour charges. Il y a aussi eu des appels pour le "Fond de travaux" et autres.
Je ne me basais que sur les provisions (donc le "Budget appelé" de l'arrêté), mais je ne dois pas les prendre en compte aussi ?

3 - Ligne 230
Avec les chiffres de l'arrêté des comptes 2018, j'ai :
- Budget appelé : 2471.88
- Charges : 2272.61
- Solde : 199.27
- Récupérable : 2195.00

Donc, si j'ai bien retenu, pour la ligne 230 :
2195.00 + (2471.88 - 2272.61), soit 2195 + 199.27 = 2394.27

Merci d'avance pour toute aide !
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3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
5 mai 2020 à 20:16
Bonjour

1 - Ligne 229 
Pas encore reçu l'arrêté des comptes 2019 (cause report de l'AG à cause du virus).

L'arrêté de compte ne vous sert à rien pour cette ligne.
L'arrêté de compte ne vous sert que pour la ligne 230.
Le 31/12/2019 sera dans l'AG qui sera réalisée courant 2020 pour la regularisation (ligne 230) de la declaration 2020 à deposer au printemps 2021.

Vous devez mettre ligne 229 les provisions payees au syndic en 2019.
Voir votre compte proprietaire sur l'extranet de votre syndic.

Ce trop versé a été régularisé sur le T1 2020. 

Qu'entendez vous par là

2 - Ligne 229 bis ou ailleurs ? 

Vous mettez en 229 ce que vous avez versé au syndic (fonds de travaux avec)

3 - Ligne 230 
Avec les chiffres de l'arrêté des comptes 2018, j'ai :
- Budget appelé : 2471.88
- Charges : 2272.61
- Solde : 199.27
- Récupérable : 2195.00

2195 +199.27
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Merci pour le retour !

Pour être plus précis, en 2019, la copro m'a demandé :
- 4 Provisions (pour charges)
- 2 Appel Fonds Travaux
- 1 APPEL SOLDE BUDGET SECUR/COPRO (travaux spécifique pour l'installation de grilles d'entrée).

Dans les faits, je me suis planté sur les virements et j'ai réellement versé à la copro en 2019 :
- 5 Provisions
- 2 Appel Fonds Travaux
- 1 APPEL SOLDE BUDGET SECUR/COPRO

La lignes 229 est notée "Provision pour charges". Donc je ne notais que les 4 provisions pour charges.
Mais quid des autres provisions "hors charges" ("Appel Fonds Travaux" et "APPEL SOLDE BUDGET SECUR/COPRO"), est-ce que je dois les mettre en 229, peut les mettre ailleurs ou nulle part ?

La 5ème provision pour charge versé fin 2019 par erreur a été régularisé début 2020 avec un appel de charge quasi nulle.
Ce qui fait que pour la déclaration 2020, je déclarerai un montant représentant 5 provisions.
Pour la déclaration 2020, je déclarerai un montant représentant 3 provisions.
C'est bien ça ?

Pour la ligne 230, on est donc d'accord, je suis définitivement sur du calcul dans ce cas.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
6 mai 2020 à 15:50
Pour les fondsde travaux : me suis trompée initialement


Les fonds de travaux sont deductibles mais pas l'annee de versement (pas à rajouter aux provisions )
Elles sont à déduire lors du paiement des travaux.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5810-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-BASE-20-70-20130107
Paragraphe 40.

C'est un forfait du budget et concerne donc des travaux non votés.
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