Nombre de locataire supérieur au nombre de chambres
Résolu
Margot
-
Margot -
Margot -
Bonjour, j’envisage de louer mon appartement sous forme de colocation. Il dispose de 2 chambres et sa surface est de 54m2. Actuellement, 3 étudiantes sont intéressées pour le louer, s’accordant pour le partage d’une des chambres.
Cela est-il possible légalement dans le cadre d’une colocation à bail unique ?
Merci d’avance de votre aide.
Cela est-il possible légalement dans le cadre d’une colocation à bail unique ?
Merci d’avance de votre aide.
A voir également:
- Nombre de locataire supérieur au nombre de chambres
- Locataire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Nombre de cartouche espagne - Guide
- Un locataire ne rend pas les clés à la fin du bail, le propriétaire réclame un loyer mais finit condamné - Accueil - Actualité juridique et financière
- Nombre de pieces au sens foncier - Accueil - Fiscalité immobilière
- Nombre de cartouche par personne portugal - Guide
4 réponses
Bonjour,
Il faut que la surface totale soit suffisante pour 3 personnes.
Après si il y a un couple ou encore une qui dort dans le salon ... peu importe si c'est un bail commun.
Il faut que la surface totale soit suffisante pour 3 personnes.
Après si il y a un couple ou encore une qui dort dans le salon ... peu importe si c'est un bail commun.
Merci pour votre réponse, mais je voulais savoir s'il existait un surface habitable minimun par personne, et si oui quel texte indique cette surface.
Cordialement
Cordialement
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030261815/2015-02-21/
au moins 34 m2 pour 3 personnes.
Ensuite si ces personnes ne se connaissent pas (étudiants) il est possible que des disputes surgissent.
Avec toutes les conséquences (départs, impayés, etc)
au moins 34 m2 pour 3 personnes.
Ensuite si ces personnes ne se connaissent pas (étudiants) il est possible que des disputes surgissent.
Avec toutes les conséquences (départs, impayés, etc)
La législation juridique et financière évolue en permanence...