Chômage partiel et congés payés imposés
SianaL
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement en CDI dans une entreprise ayant recours au chômage partiel depuis le 16 mars (nous sommes deux salariés déclarés au chômage partiel).
Mon patron souhaite nous forcer à prendre nos congés acquis. A t-il le droit de le faire alors que que nous sommes déclarés en chômage partiel ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
Je suis actuellement en CDI dans une entreprise ayant recours au chômage partiel depuis le 16 mars (nous sommes deux salariés déclarés au chômage partiel).
Mon patron souhaite nous forcer à prendre nos congés acquis. A t-il le droit de le faire alors que que nous sommes déclarés en chômage partiel ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
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2 réponses
Bonjour,
Quelle est la période de référence pour prendre vos congés payés ? Si les congés acquis sont à prendre avant le 31/05 et que votre employeur vous permet de les prendre, alors en effet il va falloir les solder sous peine de les perdre après la fin de la période de référence.
Votre employeur devra vous rémunérer normalement lors de la prise de congés payés et donc ne pas vous indemniser au titre du chômage partiel lors de la prise de vos congés payés.
Cdt
Quelle est la période de référence pour prendre vos congés payés ? Si les congés acquis sont à prendre avant le 31/05 et que votre employeur vous permet de les prendre, alors en effet il va falloir les solder sous peine de les perdre après la fin de la période de référence.
Votre employeur devra vous rémunérer normalement lors de la prise de congés payés et donc ne pas vous indemniser au titre du chômage partiel lors de la prise de vos congés payés.
Cdt
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'ignore ne pas savoir. J'ai été embauchée en juillet 2019 et je prenais mes congés de manière anticipé.
"Votre employeur devra vous rémunérer normalement lors de la prise de congés payés et donc ne pas vous indemniser au titre du chômage partiel lors de la prise de vos congés payés."
Donc il sera forcé de nous indemniser normalement tout le mois où les congés ont été imposés ?
Cordialement.
Merci pour votre réponse.
J'ignore ne pas savoir. J'ai été embauchée en juillet 2019 et je prenais mes congés de manière anticipé.
"Votre employeur devra vous rémunérer normalement lors de la prise de congés payés et donc ne pas vous indemniser au titre du chômage partiel lors de la prise de vos congés payés."
Donc il sera forcé de nous indemniser normalement tout le mois où les congés ont été imposés ?
Cordialement.
Quel est le solde sur votre fiche de paie N (acquis) et N+1(en cours d'acquisition) ? Avez vous des représentants du personnel pour vous rapprocher d'eux ou également vous pouvez contacter la direccte qui pourra être à même de vous renseigner selon votre situation.
Si la période de référence finit au 31/05, vous posez ce qui vous reste en N. Si il reste 3 jours, vous serez rémunérés normalement pendant ces 3 jours.
Votre employeur peut vous imposer jusqu'à 6 jours ouvrables avec un délai de prévenance de 1 jour si accord de branche ou d'entreprise. Au delà des 6 jours, il doit respecter la législation en cours dont une prévenance d'au moins un mois.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258
Si la période de référence finit au 31/05, vous posez ce qui vous reste en N. Si il reste 3 jours, vous serez rémunérés normalement pendant ces 3 jours.
Votre employeur peut vous imposer jusqu'à 6 jours ouvrables avec un délai de prévenance de 1 jour si accord de branche ou d'entreprise. Au delà des 6 jours, il doit respecter la législation en cours dont une prévenance d'au moins un mois.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258
La législation juridique et financière évolue en permanence...