Oubli declaration d'achèvement des travaux

Liliebelis Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 3 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2020 - Modifié le 3 mai 2020 à 16:36
BmV Messages postés 90513 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 3 mai 2020 à 16:37
Bonjour,
Voilà je vous explique mon cas je viens de recevoir un mail m'indiquant que je n'ai pas déclarer ma construction de ma piscine au impôt ( taxe foncière)
Ce que je ne savais pas...aïe

Pour info:
La piscine est construite en 2017 par desjoyaux je pensais qu'il avait tout gérer côté papier
(Mais je me suis rendu compte que la feuille d'achèvement des travaux n'a pas été faite)

Que dois je faire du coup?
Déclarer la fin des travaux maintenant à la mairie ?
Après 3 ans?
Déclarer aux impôts .. oui je m'en doute..
Y aura t il des incidences ,amendes..?

1 réponse

BmV Messages postés 90513 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 038
3 mai 2020 à 16:37
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

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Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

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