Oubli declaration d'achèvement des travaux
Liliebelis
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BmV Messages postés 98539 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98539 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà je vous explique mon cas je viens de recevoir un mail m'indiquant que je n'ai pas déclarer ma construction de ma piscine au impôt ( taxe foncière)
Ce que je ne savais pas...aïe
Pour info:
La piscine est construite en 2017 par desjoyaux je pensais qu'il avait tout gérer côté papier
(Mais je me suis rendu compte que la feuille d'achèvement des travaux n'a pas été faite)
Que dois je faire du coup?
Déclarer la fin des travaux maintenant à la mairie ?
Après 3 ans?
Déclarer aux impôts .. oui je m'en doute..
Y aura t il des incidences ,amendes..?
Voilà je vous explique mon cas je viens de recevoir un mail m'indiquant que je n'ai pas déclarer ma construction de ma piscine au impôt ( taxe foncière)
Ce que je ne savais pas...aïe
Pour info:
La piscine est construite en 2017 par desjoyaux je pensais qu'il avait tout gérer côté papier
(Mais je me suis rendu compte que la feuille d'achèvement des travaux n'a pas été faite)
Que dois je faire du coup?
Déclarer la fin des travaux maintenant à la mairie ?
Après 3 ans?
Déclarer aux impôts .. oui je m'en doute..
Y aura t il des incidences ,amendes..?
A voir également:
- Oubli déclaration achèvement travaux
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
1 réponse
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
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