Demande ce congés pendant le chômage partiel
MAD
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Présidente d'une association qui accueille des groupes j'ai mis mes deux employés au chômage partiel sans travail.
L'un deux me demande de prendre des congés pendant cette période où il ne travaille pas.
Son espoir est sûrement que ces congés soient rémunérés à plein tarif.
Que prévoit la loi?
Présidente d'une association qui accueille des groupes j'ai mis mes deux employés au chômage partiel sans travail.
L'un deux me demande de prendre des congés pendant cette période où il ne travaille pas.
Son espoir est sûrement que ces congés soient rémunérés à plein tarif.
Que prévoit la loi?
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2 réponses
Bonjour,
Quelle est la période de référence pour prendre les cp dans votre association ?
Si cela concerne les CP acquis donc sur solde 2019/2020, vous devez permettre à votre salarié de les prendre avant la fin de la période de référence et en effet durant ces cp, vous ne bénéficiez pas du dispositif chômage partiel mais rémunérez votre employé normalement.
Si cela concerne les cp en cours d'acquisition (N+1) 2020/2021, vous pouvez refuser les dates demandées sous respect de la législation en vigueur ou des dispositions conventionnelles plus favorables au salarié.
Cdt
Quelle est la période de référence pour prendre les cp dans votre association ?
Si cela concerne les CP acquis donc sur solde 2019/2020, vous devez permettre à votre salarié de les prendre avant la fin de la période de référence et en effet durant ces cp, vous ne bénéficiez pas du dispositif chômage partiel mais rémunérez votre employé normalement.
Si cela concerne les cp en cours d'acquisition (N+1) 2020/2021, vous pouvez refuser les dates demandées sous respect de la législation en vigueur ou des dispositions conventionnelles plus favorables au salarié.
Cdt
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