Demande ce congés pendant le chômage partiel
MAD
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3 mai 2020 à 09:34
nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 4 mai 2020 à 10:35
nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 4 mai 2020 à 10:35
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2 réponses
nenuphar.
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3 mai 2020 à 20:41
3 mai 2020 à 20:41
Bonsoir,
Congés acquis (à prendre avant le 31/05/2020 ?) ou en cours d'acquisition ?
Cdt
Congés acquis (à prendre avant le 31/05/2020 ?) ou en cours d'acquisition ?
Cdt
Non, nouvelle demande de congés.
nenuphar.
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4 mai 2020 à 10:35
4 mai 2020 à 10:35
Bonjour,
Quelle est la période de référence pour prendre les cp dans votre association ?
Si cela concerne les CP acquis donc sur solde 2019/2020, vous devez permettre à votre salarié de les prendre avant la fin de la période de référence et en effet durant ces cp, vous ne bénéficiez pas du dispositif chômage partiel mais rémunérez votre employé normalement.
Si cela concerne les cp en cours d'acquisition (N+1) 2020/2021, vous pouvez refuser les dates demandées sous respect de la législation en vigueur ou des dispositions conventionnelles plus favorables au salarié.
Cdt
Quelle est la période de référence pour prendre les cp dans votre association ?
Si cela concerne les CP acquis donc sur solde 2019/2020, vous devez permettre à votre salarié de les prendre avant la fin de la période de référence et en effet durant ces cp, vous ne bénéficiez pas du dispositif chômage partiel mais rémunérez votre employé normalement.
Si cela concerne les cp en cours d'acquisition (N+1) 2020/2021, vous pouvez refuser les dates demandées sous respect de la législation en vigueur ou des dispositions conventionnelles plus favorables au salarié.
Cdt
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