Espace-vert non entretenu
Espace974
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Espace974 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Le long de ma clôture se trouve un espace-vert créé par la mairie.
Or, cet espace-vert n'est jamais entretenu. C'est devenu un dépotoir, certains individus mal intentionnés y déposent même des cadavres d'animaux. Je ne peux profiter de mon jardin à cause des effluves que les charognes dégagent.
Bien qu'alertée à plusieurs reprises, les services communaux ne font rien. Au contraire, quand ils passent avec le souffleur, ils repoussent les saletés vers l'espace-vert.
Je voudrais donc déposer une plainte contre la mairie (?) ou les services communaux (?)
Merci de me donner des indications.
Cordialement,
Le long de ma clôture se trouve un espace-vert créé par la mairie.
Or, cet espace-vert n'est jamais entretenu. C'est devenu un dépotoir, certains individus mal intentionnés y déposent même des cadavres d'animaux. Je ne peux profiter de mon jardin à cause des effluves que les charognes dégagent.
Bien qu'alertée à plusieurs reprises, les services communaux ne font rien. Au contraire, quand ils passent avec le souffleur, ils repoussent les saletés vers l'espace-vert.
Je voudrais donc déposer une plainte contre la mairie (?) ou les services communaux (?)
Merci de me donner des indications.
Cordialement,
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6 réponses
" Bien qu'alertée à plusieurs reprises, " : par quel moyen ?
Le seul communément reconnu au cas où on irait jusqu'à une procédure judiciaire est le recommandé+AR.
Le seul communément reconnu au cas où on irait jusqu'à une procédure judiciaire est le recommandé+AR.
A plusieurs reprises et sur plusieurs années, par téléphone, au service concerné. Une fois, le Responsable s'est même déplacé pour constater les faits, mais sans aucun suivi.
OK pour le LRAR dans laquelle je mentionnerais l'article L 2211-1(?) dans un premier temps.
Moi qui ai l'habitude de ruer dans les brancards, c'est une façon plus diplomatique, je reconnais.
Complément d'information : la création empiète sur une partie de mon terrain, soit 1m de large sur 22 mètres de long. Déjà signalé à la Mairie qui fait le dos rond ... .
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
OK pour le LRAR dans laquelle je mentionnerais l'article L 2211-1(?) dans un premier temps.
Moi qui ai l'habitude de ruer dans les brancards, c'est une façon plus diplomatique, je reconnais.
Complément d'information : la création empiète sur une partie de mon terrain, soit 1m de large sur 22 mètres de long. Déjà signalé à la Mairie qui fait le dos rond ... .
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
La création de l'espace-vert ... . Sorry. J'y reviendrai plus tard.
Mais je retiens le LRAR.
Encore merci.
Mais je retiens le LRAR.
Encore merci.
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Oui, ben quoi qu'il en soit, mairie ou pas mairie, ça n'a pas à empiéter chez vous ou alors on doit vous acheter, si vous êtes d'accord pour les vendre, ces 22 m² au prix du terrain constructible.
Vérifiez bien l’implantation des bornes de géomètre et votre acte de vente (PV d'arpentage joint, en principe.)
Vérifiez bien l’implantation des bornes de géomètre et votre acte de vente (PV d'arpentage joint, en principe.)
Bonjour,
Nous sommes bien d'accord.
J'ai déjà soulevé le problème et j'ai eu confirmation du délit par leurs services, documents d'arpentage à l'appui. Un courrier a déjà été envoyé au maire, sans réponse jusqu'à présent.
D'abord, LRAR pour l'espace-vert transformé en dépotoir.
Encore merci pour vos bons conseils. Comptez sur moi pour votre pub.
Bonne continuation
Nous sommes bien d'accord.
J'ai déjà soulevé le problème et j'ai eu confirmation du délit par leurs services, documents d'arpentage à l'appui. Un courrier a déjà été envoyé au maire, sans réponse jusqu'à présent.
D'abord, LRAR pour l'espace-vert transformé en dépotoir.
Encore merci pour vos bons conseils. Comptez sur moi pour votre pub.
Bonne continuation
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