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Atd administrative

Stingo -  
 Stingo -
Bonjour,

Je viens de me faire saisir sur ma retraite une dette due en 2013 soit 7 ans plus tard. A lepoque jai commencé a rembourser ma dette au creancier (le rectorat) et au bout de plusieurs mois, égorgée financierement par de nombreux credits, jai demandé une remise gracieuse. Depuis ce jour je nai plus ete débitée donc je pensais que ma dette avait été annulée. Hors le dgsip menvoie cet atd administrative malgré mais emails explicatifs de ma situation. Quand je leur dit que cest une dette réglée il y a 7 ans ils ne veulent rien entendre. Quelqu'un peut il me conseiller dans cette histoire je suis perdue.
Merci de vos conseils.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
chris4554
 
Si votre demande de remise gracieuse a été acceptée à l'époque, vous avez dû recevoir un courrier le confirmant. Vous n'avez qu'à montrer ce courrier à votre centre des impôts.
Sinon, il n'y a pas grand chose à faire hormis régler vos dettes.
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Réponse 2 / 2
Stingo
 
Merci Chris pour votre réponse. Je m'interroge sur le fait quils reviennent à la charge après 7 ans. Ny a t il pas prescription dans ce cas ?
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