Réparation pièces accessoires plomberie

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lundi 9 mai 2016
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26 mai 2020
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Bonjour,
Je me permets de vous contacter pour confirmation, au sujet de pièces à changer sur une installation de chauffage fuel : circulateur d'eau et la vanne 4 voies.
A notre avis et celui du conseil juridique de notre assurance, ces éléments font partie de la tuyauterie, plomberie et robinetterie de ce lieu loué avec un bail COMMERCIAL  et non privé.


" 2o) Entretien - Réparations à la charge du locataire :
I1 entretiendra les lieux loués en bon état de réparations locatives
pendant toute le durée du bail-
Il ne pourra exiger du BAILLEUR, pendant cette même durée, aucune
mise en état ni aucune réparation de quelque nature ou de quelque importance que
ce soit, sauf les grosses réparations telles que prévues à I'article 606 du Code Civil
et le cas échéant les travaux de ravalement.
Le LOCATAIRE sera tenu d'effectuer dans les lieux loués, pendant
toute la durée du bail et à ses frais, toutes les réparations et les travaux d'entretien,
le nettoyage et, en général, toute réfection ou remplacement s'avérant nécessaire,
pour quelque cause que ce soit, notamment en ce qui concerne les ferrures des
portes croisées, persiennes, volets roulants, appareils sanitaires, robinetterie,
canalisation d'eau, de gaz éventuellement, tuyaux de vidange, etc---, sans que cette
énumération soit exhaustive."

Sachant que la chaudière est vendue "nue", et que ces pièces ne sont pas essentielles au fonctionnement de la chaudière qui reste, on le sait, à la charge du bailleur, elles sont donc directement liées et adaptées à la TUYAUTERIE, et la circulation d'eau dans celle-ci.
Accepteriez-vous de nous confirmer ce point de vue nous semblant évident ?
Vous en remerciant par avance,
Cordialement,
Emmanuel Salmon

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lundi 9 mai 2016
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26 mai 2020
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Bonjour,

Désolé de vous contredire, mais pour moi ces pièces font partie de l'installation de chauffage central, dont seul l'entretien courant est à la charge du locataire (nettoyage, révision, remplacement de joints et filtres...).

Le remplacement de ces organes qui ne sont pas des pièces "consommables" doit être pris en charge par le propriétaire.

Cdt
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