Vente voiture et annulation de l’acheteur
Tdv-88
-
AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai vendu mon véhicule à un particulier. Celui ci est venu le voir est m’as laisser un chèque de réservation d’environ 10% du prix de vente. Il devait venir chercher la voiture après le confinement. Aucun papier n’a était fait.
Il m’as contacter la semaine dernière en me demandant d’annuler la vente et de lui rendre son chèque de réservation, sans raisons réellement valable..
Hors j’ai moi même réserver une voiture entre temps ( en comptant sur l’argent de la vente de mon véhicule ), j’ai donc refuser d’annuler la vente.
Que puis je faire ? Je ne peux tout de même pas l’obliger à acheter mon véhicule, mais ai-je le droit de garder le chèque de réservation ?
Merci
J’ai vendu mon véhicule à un particulier. Celui ci est venu le voir est m’as laisser un chèque de réservation d’environ 10% du prix de vente. Il devait venir chercher la voiture après le confinement. Aucun papier n’a était fait.
Il m’as contacter la semaine dernière en me demandant d’annuler la vente et de lui rendre son chèque de réservation, sans raisons réellement valable..
Hors j’ai moi même réserver une voiture entre temps ( en comptant sur l’argent de la vente de mon véhicule ), j’ai donc refuser d’annuler la vente.
Que puis je faire ? Je ne peux tout de même pas l’obliger à acheter mon véhicule, mais ai-je le droit de garder le chèque de réservation ?
Merci
A voir également:
- Vente voiture et annulation de l’acheteur
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
1 réponse
Bonjour,
Sauf stipulation contraire (acompte) le chèque correspond à des arrhes et donc encaissable sans possibilité pour l'acheteur de récupérer l'argent s'il veut annuler la vente.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006441327/1804-03-16/
Sauf stipulation contraire (acompte) le chèque correspond à des arrhes et donc encaissable sans possibilité pour l'acheteur de récupérer l'argent s'il veut annuler la vente.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006441327/1804-03-16/
La législation juridique et financière évolue en permanence...