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hoquei44
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Modifié le 27 avril 2020 à 15:28
Modifié le 27 avril 2020 à 15:28
Bonjour,
Quelles sont les sources de ces deux affirmations ?
Je recherche et je vous écrit ce que je trouve.
Mais en tout cas, ce qui est certain c'est que la seconde phrase est fausse.
Cela ne veut pas pour autant signifier que la première est vraie...
Mais j'ai tout de même trouvé cela :
CB
Quelles sont les sources de ces deux affirmations ?
Je recherche et je vous écrit ce que je trouve.
Mais en tout cas, ce qui est certain c'est que la seconde phrase est fausse.
Cela ne veut pas pour autant signifier que la première est vraie...
Pas de disposition particulière pour le Covid-19 ?Non, car cela était déjà prévu par le législateur, mais je ne retrouve pas l'article en question.
Mais j'ai tout de même trouvé cela :
Accord du 1er juin 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel
A compter de la période de référence en cours à la date de signature du présent accord, la durée des périodes de chômage partiel est prise en compte en totalité pour le calcul de la durée des congés payés.
CB
bonjour,
je vous confirme que depuis un décret de 2013, si ma mémoire est bonne, les périodes d'activité partielle sont prises en compte dans le calcul de l'acquisition des congés payés, alors que ce n'était pas forcément le cas avant : cela dépendait du secteur d'activité, signataire ou pas d'un ancien accord interprofessionnel sur l'activité partielle qui s'appelait alors le chômage partiel.
un peu d'archéologie juridique...
je vous confirme que depuis un décret de 2013, si ma mémoire est bonne, les périodes d'activité partielle sont prises en compte dans le calcul de l'acquisition des congés payés, alors que ce n'était pas forcément le cas avant : cela dépendait du secteur d'activité, signataire ou pas d'un ancien accord interprofessionnel sur l'activité partielle qui s'appelait alors le chômage partiel.
un peu d'archéologie juridique...
les sources sont sur ce site :
La première, https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1489-ch-mage-partiel-et-apld-indemnisation-et-covid19/
La deuxième en suivant le lien "calcul des congés payés" puis dans Acquisition...
La première, https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1489-ch-mage-partiel-et-apld-indemnisation-et-covid19/
La deuxième en suivant le lien "calcul des congés payés" puis dans Acquisition...
hoquei44
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27 avril 2020 à 15:43
27 avril 2020 à 15:43
Si cela vient de ce site droit-finances, malheureusement, cela manque régulièrement de fiabilité...
Une personne avait déjà relevé cette même erreur, mais je parviens pas à retrouver le message. A l'époque les deux articles étaient faux, mais maitenant que l'un a été corrigé et que l'autre non, on ne sait plus sur quel pied danser.
Fiez-vous donc à la source que je vous ai donné, qui provient de légifrance.
CB
Une personne avait déjà relevé cette même erreur, mais je parviens pas à retrouver le message. A l'époque les deux articles étaient faux, mais maitenant que l'un a été corrigé et que l'autre non, on ne sait plus sur quel pied danser.
Fiez-vous donc à la source que je vous ai donné, qui provient de légifrance.
CB
Nonel
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hoquei44
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1 mai 2024
27 avril 2020 à 16:06
27 avril 2020 à 16:06
Ok merci encore pour legifrance...
Pour les articles...
En suivant le lien fourni précédemment au paragraphe congés payés.
Puis ensuite en suivant "calcul des congés payés "
Au paragraphe "Acquisition
Pour les articles...
En suivant le lien fourni précédemment au paragraphe congés payés.
Puis ensuite en suivant "calcul des congés payés "
Au paragraphe "Acquisition
L' Accord du 1er juin 2012 me va bien...
En fait la question à été posée en réunion CSE dernièrement et la direction répond qu'on perd les jours...
Convention commerce de gros pour préciser...
J'ai appris récemment le terme injonctions paradoxales...dans le genre c quand même à s'arracher les cheveux
En tous cas merci pour la réponse et la réactivité.
Je vais en reparler avec mes représentants mais quels textes croirent ?
Votre source ? Code du travail ?
En fait la question à été posée en réunion CSE dernièrement et la direction répond qu'on perd les jours...
Convention commerce de gros pour préciser...
J'ai appris récemment le terme injonctions paradoxales...dans le genre c quand même à s'arracher les cheveux
En tous cas merci pour la réponse et la réactivité.
Je vais en reparler avec mes représentants mais quels textes croirent ?
Votre source ? Code du travail ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...