Delai de traitement d'un dossier prevoyance santé pour maladie ?

Question

Bonjour, 
Voila mon soucis. Je suis en arrêt maladie depuis novembre 2018. Je touchais jusqu'alors mes indemnités journalières de la sécurité social. Mais au mois de septembre,l'assistante sociale me demande une fiche de paie,et me fait remarqué que mon employeur,et moi même cotisons pour une prévoyance. 
Je demande alors à mon employeur de déclencher cette prévoyance, et suis un peu déçu qu'elle ne l'ai pas fait avant. Je ne savais même pas que je cotisais pour cela.... bref, au bout d'un mois pas de réponse, je relance en lettre recommandée, et deux jours plus tard, elle me dit que le dossier à été fait par sa comptable, et qu'il à été envoyé le jour même en A/R. Cela fait mtnt plus de deux mois,et tjs pas de nouvelle. Es ce normal ? Quels sont les délais pour traiter les dossiers? Et pensez vous que je pourrais toucher l'arrièrer depuis le début de mon arrêt ?
Merci d'avance d'avoir pris le temps de me lire, et de me donner une réponse. 
Bien cordialement.

PERAFIT69 · Answer

Bonsoir
en réponse à votre demande
en vous lisant vous cotisez à une prévoyance (via votre employeur)
si je comprends bien la prévoyance interviendra en complément de salaire en fonction des clauses contractuelles de votre contrat de prévoyance (entreprise)=>cela s 'appelle ""maintien de salaire" pendant une période et ensuite c est dégressif, cela dépend de votre contrat.

normalement le gestionnaire paie dans votre entreprise doit automatiquement faire le relais avec votre prévoyance pour le complément de salaire, anormal que cela n est pas été fait, c est à l entreprise de se débrouiller auprès de la prévoyance pour régulariser votre situation, depuis 2018.

Je suppose que vous ne connaissez pas les clauses contractuelles de votre contrat, sachez que vous pouvez faire demande à votre employeur afin d'obtenir un exemplaire, il est dans l'obligation de vous transmettre cela. 
Généralement ce genre de document est remis à tout salarié lors de l'entrée dans l'entreprise
Dans ce document vous avez toutes les garanties du contrat prévoyance (arrêt maladie, invalidité, décès etc.....)

êtes vous sur que sur votre bulletin de paie==>vous n avez pas de maintien de salaire prévoyance (c est noté Indemnités avec nom de votre prévoyance)?? et cela depuis le début de votre arrêt de travail ou BIEN êtes vous sur de n avoir rien toucher "en direct" de la prévoyance?
Synthèse générale sauf exceptions==> la prévoyance paie votre employeur et ce dernier vous rembourse sur votre bulletin de paie


Pourquoi votre employeur n a pas fait d ouverture de sinistre auprès de la prévoyance==>c est son boulot, il serait bon de lui poser la question? et vous de votre côté vous n'étiez pas au courant que vous payez une prévoyance??

Si je comprends bien vous n avez pas eu de prévoyance depuis 2018, maintenant que dise vos clauses contractuelles prévoyance==>l employeur a t il un délai pour déclarer le sinistre auprès de la prévoyance, il faut voir.....mais généralement il y a prescription au bout de 2 ans

Sachez aussi que vous pouvez prendre contact avec la prévoyance pour poser la question (normalement il réponde aux employeurs) mais qui ne tente rien n a rien

Bon courage

cdlt

Sylvia82 · Answer

Tout d'abord, merci de m'avoir répondu si rapidement. ????
Je suis coiffeuse, et nous n'étions que deux dans l'entreprise. Mon employeur m'a dit qu'elle payait sa comptable pour faire le boulot,mais qu'elle doit avoir bcp de travail,et qu'elle n'a pas fait attention pour faire démarrer le dossier de maintient de salaire !! Limite,c'est de ma faute,j'aurais du aller voir l'assistante sociale avant,et lui dire !!!! ????
Et effectivement je ne savais pas qu'elle avait fait le nécessaire pour une prévoyance,je ne me suis jamais arrêter avant,et cela fait 15 ans que je travaille avec elle..  je ne sais même pas le nom de la prévoyance... 
Il y a un mois je lui ai demander ou en était le dossier,  et elle m'a dit que sa comptable les avaient contacté,et que mtnt il fallait être patiente.. cela fait plus de 2 mois,et tjs pas de réponse.. mais elle m'a dit que normalement on était dans les délais pour faire la déclaration. 
L'assistante social m'a dit que si les délais n'étaient pas respecté pour la déclaration,c'est à l'employeur de payer l'arrièrer de ce que je n'ai pas perçu depuis me départ, es ce vrai ??? Merci bcp de votre réponse.

PERAFIT69 · Answer

Je pense que le coup est rattrapable, la prescription est de 2 ans sauf clauses contraires
en espérant que la comptable est bien fait la demande de rattrapage depuis votre arrêt initial (novembre 18). il faut lui poser la question (à la comptable)??? 

si vous percevez des indemnités journalières de la sécurité sociale la comptable de votre entreprise a bien transmis les informations à la SS pour que vous puissiez percevoir des indemnités journalières, pourquoi il ne l a pas fait pour la prévoyance??? cela doit être un automatisme, s il gère la compta du salon il se doit de faire le nécessaire à tous les points, votre employeur le rémunère pour cela.
Votre employeur doit faire le forcing auprès de la comptable pour que rattrapage soit fait, depuis le début de votre arrêt.

votre employeur doit bien savoir le nom de la prévoyance==>c est lui qui a souscrit le contrat
s il ne le connait pas qu'il se renseigne auprès de qui de droit, par exemple son comptable

ET vous avez tout a fait le droit de prendre contact avec la prévoyance et de poser la question sur l avancée du dossier

pour info==>si vous avez une mutuelle d entreprise parfois la prévoyance est souscrite auprès du même organisme??
parfois sur les bulletins de salaire vous avez le nom de la prévoyance sur la ligne des charges (prévoyance)

il faut faire le forcing auprès de votre employeur et ou comptable car c est à eux de régler la situation

il est clair qu actuellement la situation est plus complexe, beaucoup d organismes/entreprises fonctionnent en effectif réduit mais bon vous arrivez toujours à joindre quelq1

impératif de faire le forcing auprès de votre employeur, sinon qu elle vous donne le tél de la comptable 


A suivre
bon courage
cdlt

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