Vente de véhicules
Dom
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Voilà j'ai une voiture avec moteur hs et une personne m'a appelé intéressé en fait il y a un moteur refait donc si je comprends bien il voudrait acheter ma voiture est y installer son moteur que dois je faire pour la vente que dois je noter sur la carte grise et pour le CT comment sa se passe puisque je ne roule plus avec depuis 3 ans. Que dois je noter sur le papier de vente ?
Voilà j'ai une voiture avec moteur hs et une personne m'a appelé intéressé en fait il y a un moteur refait donc si je comprends bien il voudrait acheter ma voiture est y installer son moteur que dois je faire pour la vente que dois je noter sur la carte grise et pour le CT comment sa se passe puisque je ne roule plus avec depuis 3 ans. Que dois je noter sur le papier de vente ?
A voir également:
- Vente de vehicule du domaine de l'etat pour particulier
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente de cuivre particulier - Forum Impôts
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1 réponse
Bjr Dom
Sur la carte d'immatriculation barrée, signée, datée et heure de cession rien d'autres.
Pour le certificat de cession il faut indiquer le kilométrage réel, cocher les différents paragraphe présence du certificat de cession, donner le certificat de situation administratif
Faire un document en double compromis de vente ou tu indiques tes coordonnées, celle de l'acheteur ainsi que celui du véhicule.
Tu mentionnes ne pas donner le certificat de contrôle technique à cause de l’arrêt total du véhicule l'acheteur certifiant réparer le véhicule à ses frais et renonçant à un probable recours pour non fourniture du CT.
Tu peux adjoindre un témoin de la transaction afin de donner plus de sécurité à ce genre de vente en principe interdite (avec ses coordonnées).
Avant le départ de l'acheteur tu fais la déclaration enregistrement du véhicule sur le site ANTS et si assuré mettre un terme au contrat en présentant le certificat de cession, la carte d'immatriculation (barre signée date, heure).
A+
Sur la carte d'immatriculation barrée, signée, datée et heure de cession rien d'autres.
Pour le certificat de cession il faut indiquer le kilométrage réel, cocher les différents paragraphe présence du certificat de cession, donner le certificat de situation administratif
Faire un document en double compromis de vente ou tu indiques tes coordonnées, celle de l'acheteur ainsi que celui du véhicule.
Tu mentionnes ne pas donner le certificat de contrôle technique à cause de l’arrêt total du véhicule l'acheteur certifiant réparer le véhicule à ses frais et renonçant à un probable recours pour non fourniture du CT.
Tu peux adjoindre un témoin de la transaction afin de donner plus de sécurité à ce genre de vente en principe interdite (avec ses coordonnées).
Avant le départ de l'acheteur tu fais la déclaration enregistrement du véhicule sur le site ANTS et si assuré mettre un terme au contrat en présentant le certificat de cession, la carte d'immatriculation (barre signée date, heure).
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...