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1 réponse
Utilisateur anonyme
24 avril 2020 à 08:21
24 avril 2020 à 08:21
Bjr Dom
Sur la carte d'immatriculation barrée, signée, datée et heure de cession rien d'autres.
Pour le certificat de cession il faut indiquer le kilométrage réel, cocher les différents paragraphe présence du certificat de cession, donner le certificat de situation administratif
Faire un document en double compromis de vente ou tu indiques tes coordonnées, celle de l'acheteur ainsi que celui du véhicule.
Tu mentionnes ne pas donner le certificat de contrôle technique à cause de l’arrêt total du véhicule l'acheteur certifiant réparer le véhicule à ses frais et renonçant à un probable recours pour non fourniture du CT.
Tu peux adjoindre un témoin de la transaction afin de donner plus de sécurité à ce genre de vente en principe interdite (avec ses coordonnées).
Avant le départ de l'acheteur tu fais la déclaration enregistrement du véhicule sur le site ANTS et si assuré mettre un terme au contrat en présentant le certificat de cession, la carte d'immatriculation (barre signée date, heure).
A+
Sur la carte d'immatriculation barrée, signée, datée et heure de cession rien d'autres.
Pour le certificat de cession il faut indiquer le kilométrage réel, cocher les différents paragraphe présence du certificat de cession, donner le certificat de situation administratif
Faire un document en double compromis de vente ou tu indiques tes coordonnées, celle de l'acheteur ainsi que celui du véhicule.
Tu mentionnes ne pas donner le certificat de contrôle technique à cause de l’arrêt total du véhicule l'acheteur certifiant réparer le véhicule à ses frais et renonçant à un probable recours pour non fourniture du CT.
Tu peux adjoindre un témoin de la transaction afin de donner plus de sécurité à ce genre de vente en principe interdite (avec ses coordonnées).
Avant le départ de l'acheteur tu fais la déclaration enregistrement du véhicule sur le site ANTS et si assuré mettre un terme au contrat en présentant le certificat de cession, la carte d'immatriculation (barre signée date, heure).
A+
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