Chiffrage de l'expert basé sur un forfait
chatoubou
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Diverker -
Diverker -
Bonjour,
Pourriez vous me renseigner concernant la jurisprudence liée à un chiffrage d'un expert amplement fossé suite à sa négligence.( non prise en compte de tous les éléments du sinistre)
En effet, celui ci a établi son chiffrage sur une base forfaitaire et non pas sur la totalité du préjudice.
Suite à la chute d'une barre de rideau, celle ci a endommagé sur son passage 4 panneaux de mon papier peint.
Souhaitant une uniformisation du papier peint sur la totalité du salon, l'artisan a effectué un devis selon la totalité du salon et non pas sur les 4 panneaux endommagés.
Alors je souhaiterais savoir s'il était légal de la part de l'expert de procéder sur une base forfaitaire et non pas sur la base du devis.
D'autre part, faut il absolument conserver le bien endommagé même si j'ai la facture et des photos du bien endommagé?
Auriez vous des articles de loi qui viennent à l'encontre de ces procédures plus que douteuses de cette assurance?
En vous remerciant par avance.
Pourriez vous me renseigner concernant la jurisprudence liée à un chiffrage d'un expert amplement fossé suite à sa négligence.( non prise en compte de tous les éléments du sinistre)
En effet, celui ci a établi son chiffrage sur une base forfaitaire et non pas sur la totalité du préjudice.
Suite à la chute d'une barre de rideau, celle ci a endommagé sur son passage 4 panneaux de mon papier peint.
Souhaitant une uniformisation du papier peint sur la totalité du salon, l'artisan a effectué un devis selon la totalité du salon et non pas sur les 4 panneaux endommagés.
Alors je souhaiterais savoir s'il était légal de la part de l'expert de procéder sur une base forfaitaire et non pas sur la base du devis.
D'autre part, faut il absolument conserver le bien endommagé même si j'ai la facture et des photos du bien endommagé?
Auriez vous des articles de loi qui viennent à l'encontre de ces procédures plus que douteuses de cette assurance?
En vous remerciant par avance.
A voir également:
- Chiffrage de l'expert basé sur un forfait
- Grille salaire expert-comptable 2025 - Guide
- Lettre expert - Guide
- Allocation de base paje 2025 - Guide
- Forfait kilométrique 2025 - Guide
- Forfait jour rtt - Guide
2 réponses
bonjour
oui.
si cela ne vous satisfait pas, vous êtes libre de mandater un expert de votre choix (en le payant) pour refaire l'expertise contradictoirement.
votre indemnisation ne sera de toutes façons pas basée sur un devis, quel qu'il soit, mais sur la réparation du dommage en relation directe avec l'évènement garanti; relisez votre contrat pour ce qui est de l'indemnisation éventuelle des dommages indirects.
Alors je souhaiterais savoir s'il était légal de la part de l'expert de procéder sur une base forfaitaire et non pas sur la base du devis.
oui.
si cela ne vous satisfait pas, vous êtes libre de mandater un expert de votre choix (en le payant) pour refaire l'expertise contradictoirement.
votre indemnisation ne sera de toutes façons pas basée sur un devis, quel qu'il soit, mais sur la réparation du dommage en relation directe avec l'évènement garanti; relisez votre contrat pour ce qui est de l'indemnisation éventuelle des dommages indirects.
La législation juridique et financière évolue en permanence...