Droit d'hébergement et de garde pendant les vacances scolaires
MA1037
-
Modifié le 23 avril 2020 à 17:11
Ysabe_l Messages postés 12584 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 23 avril 2020 à 17:42
Ysabe_l Messages postés 12584 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 23 avril 2020 à 17:42
A voir également:
- Droit d'hébergement et de garde pendant les vacances scolaires
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Vacances scolaires fevrier 2024 - Guide
- Vacances scolaires noel - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
1 réponse
Ysabe_l
Messages postés
12584
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 novembre 2024
8 640
23 avril 2020 à 17:42
23 avril 2020 à 17:42
Bonjour
Ce qui fait foi c'est le jugement. Si le jugement donne la garde au père la seconde moitié des vacances madame n'a pas à imposer ses règles, il a les enfants et les garde le temps de son temps de garde.
Elle se prend pour qui a vouloir imposer ses règles ?
Ce qui fait foi c'est le jugement. Si le jugement donne la garde au père la seconde moitié des vacances madame n'a pas à imposer ses règles, il a les enfants et les garde le temps de son temps de garde.
Elle se prend pour qui a vouloir imposer ses règles ?