Achat immobilier - opposition sur travaux

Signaler
-
Messages postés
21978
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 juin 2020
-
Bonjour à tous,

Je suis sur le point de signer un compromis de vente d'un lot de copropriété. Il s'agit d'une maison divisée en deux en 2015. Mon vendeur a acheté suite à la division et me revend aujourd'hui.

Le Notaire m'informe ce jour que la mairie a fait opposition sur les travaux (à priori après le permis de construire, le notaire me dis en 2016) pour un enduit mural non conforme au permis de construire.

Le vendeur d'alors s'était engagé à faire un permis modificatif, ce qui n'a jamais été fait.

Quels sont les risques que j'encours pour l'achat de ce bien ?

Par avance, je vous remercie de vos réponses.

Nathan

1 réponse

Messages postés
21978
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 juin 2020
4 847
Bonjour

Demandez au vendeur de se mettre en conformité par rapport au permis de construire et à la contestation de la conformité des travaux.
Dossier à la une