Congé payé - délai de prévenance refus

KaiserGui Messages postés 102 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2020 - Modifié le 12 avril 2017 à 18:48
hoquei44 Messages postés 16373 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2024 - 4 août 2018 à 14:03
Bonjour à tous.

J'avais demandé un jour de congé pour demain le 13 avril 2017. J'ai essuyé un refus le 11 avril à 17h31 par mail. Sachant que le délai de prévenance dans notre entreprise pour un congé inférieur à 3 jours est de 2 jours ouvrés et que mes horaires sont 8h-17h (sans compter la pause du midi).

L'entreprise a-t-elle respecté le délai? si on compte en heures, les 48h n'ont pas été respectées.

Merci pour votre aide.

Cordialement,

KaiserGui

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16373 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2024 8 816
12 avril 2017 à 19:15
Bonjour,

L'employeur a-t-il au préalablement accepté expressément le congé ?

CB
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KaiserGui Messages postés 102 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2020
12 avril 2017 à 19:24
Non il était toujours en attente de validation jusqu'à réception du mail
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hoquei44 Messages postés 16373 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2024 8 816
12 avril 2017 à 19:32
Malheureusement pour vous, vous ne pourrez rien faire.

Le délai de prévenance, c'est pour prévenir un changement d'avis de l'employeur (dans un sens ou dans l'autre). Vu que vous n'avez pas eu de réponse positive, cela équivaut à un refus. L'employeur n'a donc pas changé d'avis, par le mail, il a juste confirmé le refus.

La réponse aurait été tout autre, si l'employeur avait préalablement accepté votre demande. Il n'aurait pas pu changé d'avis la veille.

CB
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