Congé payé - délai de prévenance refus
KaiserGui
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hoquei44 Messages postés 16496 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2025 - 4 août 2018 à 14:03
hoquei44 Messages postés 16496 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2025 - 4 août 2018 à 14:03
Bonjour à tous.
J'avais demandé un jour de congé pour demain le 13 avril 2017. J'ai essuyé un refus le 11 avril à 17h31 par mail. Sachant que le délai de prévenance dans notre entreprise pour un congé inférieur à 3 jours est de 2 jours ouvrés et que mes horaires sont 8h-17h (sans compter la pause du midi).
L'entreprise a-t-elle respecté le délai? si on compte en heures, les 48h n'ont pas été respectées.
Merci pour votre aide.
Cordialement,
KaiserGui
J'avais demandé un jour de congé pour demain le 13 avril 2017. J'ai essuyé un refus le 11 avril à 17h31 par mail. Sachant que le délai de prévenance dans notre entreprise pour un congé inférieur à 3 jours est de 2 jours ouvrés et que mes horaires sont 8h-17h (sans compter la pause du midi).
L'entreprise a-t-elle respecté le délai? si on compte en heures, les 48h n'ont pas été respectées.
Merci pour votre aide.
Cordialement,
KaiserGui
A voir également:
- Délai de prévenance refus rtt
- Exemple délai de prévenance 48h - Forum periode d'essai
- Rtt cadre forfait jour 2024 - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
2 réponses
hoquei44
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12 avril 2017 à 19:15
12 avril 2017 à 19:15
Bonjour,
L'employeur a-t-il au préalablement accepté expressément le congé ?
CB
L'employeur a-t-il au préalablement accepté expressément le congé ?
CB
12 avril 2017 à 19:24
12 avril 2017 à 19:32
Le délai de prévenance, c'est pour prévenir un changement d'avis de l'employeur (dans un sens ou dans l'autre). Vu que vous n'avez pas eu de réponse positive, cela équivaut à un refus. L'employeur n'a donc pas changé d'avis, par le mail, il a juste confirmé le refus.
La réponse aurait été tout autre, si l'employeur avait préalablement accepté votre demande. Il n'aurait pas pu changé d'avis la veille.
CB