Reprise de bail
Résolu
Tratra27200
Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 20 avril 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2020
-
20 avril 2020 à 16:44
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 20 avril 2020 à 19:52
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 20 avril 2020 à 19:52
A voir également:
- Transfert bail hlm descendant handicapé
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Reprise de bail hlm d'un ami ✓ - Forum Louer un logement
- Nous n'avons pas pu traiter votre transfert. (c2002) ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Comment ajouter une personne sur un bail hlm ✓ - Forum Immobilier
- Plafond hlm 2024 - Guide
5 réponses
Valenchantée
Messages postés
23519
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 508
20 avril 2020 à 17:00
20 avril 2020 à 17:00
Bonjour,
Dans les OPHLM, il y a des conditions d'occupation que visiblement vous ne remplissez pas. Comme le transfert du bail est possible si votre mère part en EHPAD (puisque c'est assimilé à un abandon de logement), soit le bailleur accepte de vous laisser dans ce logement, soit il vous propose un autre logement.
Vous parlez de l'article L 114-1 ... mais de quel code ?
Cordialement,
Dans les OPHLM, il y a des conditions d'occupation que visiblement vous ne remplissez pas. Comme le transfert du bail est possible si votre mère part en EHPAD (puisque c'est assimilé à un abandon de logement), soit le bailleur accepte de vous laisser dans ce logement, soit il vous propose un autre logement.
Vous parlez de l'article L 114-1 ... mais de quel code ?
Cordialement,