Est-ce au destinatineur de payer un courrier reçu non affranchi ?
luka
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15 avril 2020 à 17:22
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 15 avril 2020 à 17:33
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GKLONE
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15 avril 2020 à 17:33
15 avril 2020 à 17:33
Bonjour
Ce n'est pas une obligation, vous pouvez refuser le courrier.
Ce n'est pas une obligation, vous pouvez refuser le courrier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...