Vente suspendue chez le notaire
Résolu
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6 réponses
OK. je crois que le sujet est cerné; je vais devoir m'armer de patience. Merci pour toutes réponses. Bonne journée
_lael_
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Modifié le 15 avril 2020 à 12:34
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Vous êtes sûr qu'il n'y a pas une hypothèque liée au prêt à lever ?
C'est possible que le prêt ait été remboursé mais que la levée d'hypothèque n'ait jamais été demandée (y compris premier prêt avant rachat).
Car en dehors de ce cas de figure je vois pas trop l'intérêt de demander une telle attestation.
C'est de votre responsabilité de rembourser vos créanciers (en cas d'éventuel prêt en cours), ce n'est pas au notaire de s'en assurer pour vous.
Sauf dans le cas d'une hypothèque justement où le remboursement du créancier est nécessaire à sa levée pour permettre la vente, ce qui est justement l'un des intérêts d'une hypothèque par rapport à une simple caution bancaire pour le créancier.
C'est possible que le prêt ait été remboursé mais que la levée d'hypothèque n'ait jamais été demandée (y compris premier prêt avant rachat).
Car en dehors de ce cas de figure je vois pas trop l'intérêt de demander une telle attestation.
C'est de votre responsabilité de rembourser vos créanciers (en cas d'éventuel prêt en cours), ce n'est pas au notaire de s'en assurer pour vous.
Sauf dans le cas d'une hypothèque justement où le remboursement du créancier est nécessaire à sa levée pour permettre la vente, ce qui est justement l'un des intérêts d'une hypothèque par rapport à une simple caution bancaire pour le créancier.
Merci pour vos réponses. Donc dans mon cas ce document est indispensable? , même si le prêt en question n'est plus remboursé depuis 10 ans et que le prêt substitutif est cautionné par un établissement de cautionnement.
On ne peut pas remplacer ce document par d'autres qui montrent l'extinction du prêt(relevés bancaires avec fin des versements, attestation annuelle de fin de versement des intérêts, ...)
Fabien
On ne peut pas remplacer ce document par d'autres qui montrent l'extinction du prêt(relevés bancaires avec fin des versements, attestation annuelle de fin de versement des intérêts, ...)
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_lael_
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Modifié le 15 avril 2020 à 13:00
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Vous n'avez toujours pas répondu à la principale question :
Pour votre premier prêt, avant son rachat, il y avait-il une hypothèque et si oui a-t-elle été levée ?
Pour votre premier prêt, avant son rachat, il y avait-il une hypothèque et si oui a-t-elle été levée ?
_lael_
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_lael_
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Modifié le 15 avril 2020 à 13:11
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En fait en relisant votre message, le premier prêt avait forcément une garantie hypothécaire d'où le fait qu'on vous demande une attestation de remboursement pour la levée d'hypothèque.
Et oui, comme indiqué dans mon premier message, le document est indispensable et aucun autre ne peut s'y suppléer.
Il aurait fallu faire les démarches de levée d'hypothèque dès le remboursement du prêt ou en parler à votre notaire dès le début de la vente.
Il a dû s'en rendre compte en interrogeant le service des hypothèques, démarche qu'il effectue en général au tout dernier moment après confirmation de l'obtention d prêt par l'acquéreur.
Car ça a un coût qu'il ne peut pas refacturer en cas de rétractation.
Et oui, comme indiqué dans mon premier message, le document est indispensable et aucun autre ne peut s'y suppléer.
Il aurait fallu faire les démarches de levée d'hypothèque dès le remboursement du prêt ou en parler à votre notaire dès le début de la vente.
Il a dû s'en rendre compte en interrogeant le service des hypothèques, démarche qu'il effectue en général au tout dernier moment après confirmation de l'obtention d prêt par l'acquéreur.
Car ça a un coût qu'il ne peut pas refacturer en cas de rétractation.
fab55
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_lael_
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15 avril 2020 à 13:33
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Et je me demande aussi, en cas de remboursement des échéances (rachat de prêt) l'hypothèque ne s'éteint pas automatiquement après un certain délai?
_lael_
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fab55
15 avril 2020 à 13:36
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Oui, 1 an après la date de fin du prêt initial.
fab55
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_lael_
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15 avril 2020 à 13:37
15 avril 2020 à 13:37
Je rajoute des éléments que je trouve: dans mon cas, rachat de prêt et cautionnement autre:
Levée d’hypothèque et rachat de crédits : comment ça fonctionne ?
Pour bénéficier de meilleures conditions pour votre emprunt, pour allonger sa durée, moduler les échéances ou encore rassembler plusieurs dettes ensemble, vous envisagez peut-être de faire racheter ou regrouper votre crédit immobilier par un autre établissement bancaire. Dans ce cas, il est parfois nécessaire de faire lever l’hypothèque initiale. Deux cas sont à distinguer :
La nouvelle banque prend aussi une garantie hypothécaire. Dans cette optique, la mainlevée de l’hypothèque précédente est quasi systématiquement demandée ;
L’établissement prêteur prend une autre garantie, par exemple la caution d’un organisme externe (par exemple la CAMCA, Crédit Logement, etc.). Cette solution est idéale : il n’est pas nécessaire de faire lever l’hypothèque précédente. Vous n’avez donc aucuns frais à verser à ce titre.
Levée d’hypothèque et rachat de crédits : comment ça fonctionne ?
Pour bénéficier de meilleures conditions pour votre emprunt, pour allonger sa durée, moduler les échéances ou encore rassembler plusieurs dettes ensemble, vous envisagez peut-être de faire racheter ou regrouper votre crédit immobilier par un autre établissement bancaire. Dans ce cas, il est parfois nécessaire de faire lever l’hypothèque initiale. Deux cas sont à distinguer :
La nouvelle banque prend aussi une garantie hypothécaire. Dans cette optique, la mainlevée de l’hypothèque précédente est quasi systématiquement demandée ;
L’établissement prêteur prend une autre garantie, par exemple la caution d’un organisme externe (par exemple la CAMCA, Crédit Logement, etc.). Cette solution est idéale : il n’est pas nécessaire de faire lever l’hypothèque précédente. Vous n’avez donc aucuns frais à verser à ce titre.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Je comprends mieux merci. Donc pas d'alternative. Par contre l'acquéreur a reçu une confirmation de signature. la signature peut elle se dérouler normalement? avec blocage des fonds en attendant le document? Si oui, un déblocage partiel de la somme peut-il être envisagé?
Merci
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_lael_
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15 avril 2020 à 13:34
15 avril 2020 à 13:34
Aucun notaire ne fera signer une vente sans hypothèque levée.
De même il ne peut pas y avoir transfert de propriété tant qu'il y a une hypothèque.
De même il ne peut pas y avoir transfert de propriété tant qu'il y a une hypothèque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...