vente suspendue chez le notaire Résolu

Question

Bonjour, 

J’ai actuellement un immeuble locatif dont la vente doit se finaliser bientôt. L’acquéreur a obtenu et validé son prêt. Mais la vente est en attente car le notaire me demande une attestation de remboursement de prêt sur le premier prêt réalisé pour l’achat de l’immeuble, document que je n’ai plus et dont l’établissement bancaire me précise une attente de 2 à 3 mois suite au désarchivage nécessaire.
J’ai emprunté au Crédit Immo de France en 2004, j’ai racheté ce prêt par la Banque Postale en 2010 avec cautionnement MGEN. Le notaire me demande cette attestation sur le prêt soldé au CIF. Et suspend la signature à la réception de ce document. Pourquoi ce document est nécessaire ? Je suis furax car il s’est passé 5 mois pour attendre les offres de prêt de l’acquéreur et c’est à une semaine de la signature que je reçois cette demande , alors que cela aurait dû être réglé depuis longtemps ! N’y a t-il pas une autre solution et ce document est-il réellement nécessaire sur un prêt que je rembourse plus depuis 10 ans ?
Merci de votre aide
Fabien

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonjour
Ce document n'es pas nécessaire, il est indispensable.

_lael_ · Answer

Vous êtes sûr qu'il n'y a pas une hypothèque liée au prêt à lever ?
C'est possible que le prêt ait été remboursé mais que la levée d'hypothèque n'ait jamais été demandée (y compris premier prêt avant rachat).
Car en dehors de ce cas de figure je vois pas trop l'intérêt de demander une telle attestation.

C'est de votre responsabilité de rembourser vos créanciers (en cas d'éventuel prêt en cours), ce n'est pas au notaire de s'en assurer pour vous.
Sauf dans le cas d'une hypothèque justement où le remboursement du créancier est nécessaire à sa levée pour permettre la vente, ce qui est justement l'un des intérêts d'une hypothèque par rapport à une simple caution bancaire pour le créancier.

fab55 · Answer

Merci pour vos réponses. Donc dans mon cas ce document est indispensable? , même si le prêt en question n'est plus remboursé depuis 10 ans et que le prêt  substitutif est cautionné par un établissement de cautionnement. 
On ne peut pas remplacer ce document par d'autres qui montrent l'extinction du prêt(relevés bancaires avec fin des versements,  attestation annuelle de fin de versement des intérêts, ...)
Fabien

fab55 · Answer

Je comprends mieux merci. Donc pas d'alternative. Par contre l'acquéreur a reçu une confirmation de signature. la signature peut elle se dérouler normalement? avec blocage des fonds en attendant le document? Si oui, un déblocage partiel de la somme peut-il être envisagé?
Merci

_lael_ · Answer

Aucun notaire ne fera signer une vente sans hypothèque levée.
De même il ne peut pas y avoir transfert de propriété tant qu'il y a une hypothèque.

fab55 · Answer

OK. je crois que le sujet est cerné; je vais devoir m'armer de patience. Merci pour toutes réponses. Bonne journée

Vente suspendue chez le notaire

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