Rideau abîmée
Aurore3311
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Aurore3311 -
Aurore3311 -
Bonjour,
Nous venons de rendre les clefs à notre propriétaire nous avons fait l'état des lieux de sorti et tout était en ordre sauf un rideau que mes chats ont abîmée la propriétaire à racheté un rideau et nous le déduit de la caution. Mais j'aimerais savoir si abîmée un rideau est considéré comme une dégradation des lieux? Merci pour votre réponse
Nous venons de rendre les clefs à notre propriétaire nous avons fait l'état des lieux de sorti et tout était en ordre sauf un rideau que mes chats ont abîmée la propriétaire à racheté un rideau et nous le déduit de la caution. Mais j'aimerais savoir si abîmée un rideau est considéré comme une dégradation des lieux? Merci pour votre réponse
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1 réponse
bonjour,
oui, c'est une dégradation : elle doit être mentionnée sur l'EDLS et justifiée par le ticket d'achat pour pouvoir être déduite de votre DG = DÉPÔT GARANTIE, et pas "caution".
Je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
cdt.
oui, c'est une dégradation : elle doit être mentionnée sur l'EDLS et justifiée par le ticket d'achat pour pouvoir être déduite de votre DG = DÉPÔT GARANTIE, et pas "caution".
Je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
cdt.
Aurore3311
Merci pour votre réponse si elle n'a pas le ticket de caisse cela change-t-il quelques choses?
La législation juridique et financière évolue en permanence...