Nom

Helena54 - 10 avril 2020 à 11:29
jee pee Messages postés 40591 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 - 10 avril 2020 à 11:57
Bonjour, Est-ce que c’est possible d’avoir les deux noms lors du pacs svp merci

1 réponse

jee pee Messages postés 40591 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 5 044
10 avril 2020 à 11:57
Bonjour,

Non, seul le mariage permet de prendre le nom du conjoint comme nom d'usage.

Cdlt
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