Pacs avec un brésilien en France

Lolore90 -
Lectoure - 5 avr. 2020 à 16:32

Bonjour à tous,

J’heberge actuellement mon conjoint brésilien qui est en France avec le visa schengen 3 mois.

Nous aimerions nous pacser mais j’aimerais savoir si lors du pacs il lui sera demandé ou il est héberger ? Car je n’ai rien déclaré.

De plus, je sais que le PACS ne délivre pas de titre de séjour. Cependant il pourra vivre légalement sur le territoire français?

Merci pour toutes les réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Lectoure

Non
Sil na pas de titre de sejour le pacs ne donnera rien du tout
Pour un.PACS il faut prouver un an de vie commune avec preuves ..factures a vos deux noms etc etc
Vous pensez bien que sil suffisait de se pacser pour s'installer frauduleusement en france ce serait trop facile
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1. Lolore90
  
  Merci pour votre réponse.
  
  Oui en effet je sais qu’il faut prouver un an de vie commune pour qu’il puisse bénéficier d’un titre de séjour. Mais dans ce cas comment avoir des factures à nos deux noms s’il est « illégal » en France?
  
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  1. AN.Banker Messages postés 10745 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 9 598 > Lolore90
    
    Il faut un an de vie commune et durant lequel elle avait un titre de séjour valide.
    Le pacs avec un étranger dans le but d'obtenir un titre fonctionne si à la base, le partenaire étranger était déjà installé en France avec un titre de séjour valide (travail, étude, etc) pas avec un visa vacances
    
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  2. Lectoure > Lolore90
    
    Impossible
    Il doit retourner au Brésil et faire une demande de papiers légaux
    Sinon il sera oqtf
    
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Pacs avec un brésilien en France

1 réponse

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