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Pacs avec un brésilien en France

Lolore90 - 5 avril 2020 à 14:06
 Lectoure - 5 avril 2020 à 16:32
Bonjour à tous,

J’heberge actuellement mon conjoint brésilien qui est en France avec le visa schengen 3 mois.

Nous aimerions nous pacser mais j’aimerais savoir si lors du pacs il lui sera demandé ou il est héberger ? Car je n’ai rien déclaré.

De plus, je sais que le PACS ne délivre pas de titre de séjour. Cependant il pourra vivre légalement sur le territoire français?

Merci pour toutes les réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Lectoure
Modifié le 5 avril 2020 à 14:10
Non
Sil na pas de titre de sejour le pacs ne donnera rien du tout
Pour un.PACS il faut prouver un an de vie commune avec preuves ..factures a vos deux noms etc etc
Vous pensez bien que sil suffisait de se pacser pour s'installer frauduleusement en france ce serait trop facile
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Lolore90
5 avril 2020 à 14:19
Merci pour votre réponse.

Oui en effet je sais qu’il faut prouver un an de vie commune pour qu’il puisse bénéficier d’un titre de séjour. Mais dans ce cas comment avoir des factures à nos deux noms s’il est « illégal » en France?
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AN.Banker Messages postés 10485 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 9 077 > Lolore90
5 avril 2020 à 14:30
Il faut un an de vie commune et durant lequel elle avait un titre de séjour valide.
Le pacs avec un étranger dans le but d'obtenir un titre fonctionne si à la base, le partenaire étranger était déjà installé en France avec un titre de séjour valide (travail, étude, etc) pas avec un visa vacances
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Lectoure > Lolore90
5 avril 2020 à 16:32
Impossible
Il doit retourner au Brésil et faire une demande de papiers légaux
Sinon il sera oqtf
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