PACS et héritage
vl123
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GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
Je vais vous faire un scénario d'une situation fréquente :
" Xavier et Céline se sont pacsés, les deux sont divorcés d'un ancien conjoint. Xavier a un enfant issu de son ex, et Céline a aussi un enfant issu de son ex. Xavier possède deux appartements qu'il a acheté tout seul et fait vivre Céline dans un des deux. Plus tard, Xavier décède."
- Les deux appartements seront pour l'enfant de Xavier, ou pour Céline ? Ou alors pour l'enfant de Céline ?
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Maintenons prenons le même scénario, mais pour le mariage.
Les questions sont donc les même.
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En fait ce qui m'intéresse c'est de savoir si l'enfant de Xavier va tout récupérer ou une partie ? OU est-ce que Céline et sa fille peuvent récupérer une partie voire tout ?
Merci pour vos réponses, pour les deux situations (Mariage et PACS).
Cordialement.
Je vais vous faire un scénario d'une situation fréquente :
" Xavier et Céline se sont pacsés, les deux sont divorcés d'un ancien conjoint. Xavier a un enfant issu de son ex, et Céline a aussi un enfant issu de son ex. Xavier possède deux appartements qu'il a acheté tout seul et fait vivre Céline dans un des deux. Plus tard, Xavier décède."
- Les deux appartements seront pour l'enfant de Xavier, ou pour Céline ? Ou alors pour l'enfant de Céline ?
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Maintenons prenons le même scénario, mais pour le mariage.
Les questions sont donc les même.
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En fait ce qui m'intéresse c'est de savoir si l'enfant de Xavier va tout récupérer ou une partie ? OU est-ce que Céline et sa fille peuvent récupérer une partie voire tout ?
Merci pour vos réponses, pour les deux situations (Mariage et PACS).
Cordialement.
2 réponses
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Bonjour
Sans testament les partenaires pacsés n'héritent de rien, leurs enfants non plus. Le partenaire pacsé a un droit d'usage du logement familial pendant 1 an.
Sans testament ou donation au dernier vivant les veufs héritent du quart de la succession et ont un droit d'usage du logement conjugal pendant 1 an.
La donation au dernier vivant permet d'améliorer la situation du veuf en augmentant ses droits. Les enfants du défunt sont ses seuls héritiers, outre ce qui revient au conjoint. -
Merci pour votre réponse !
Donc en cas de mariage, les enfants du décédés ne peuvent pas hériter de 100% ? La belle-mère va donc avoir 1/4 ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...