PACS et héritage
vl123
Messages postés
2
Statut
Membre
-
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je vais vous faire un scénario d'une situation fréquente :
" Xavier et Céline se sont pacsés, les deux sont divorcés d'un ancien conjoint. Xavier a un enfant issu de son ex, et Céline a aussi un enfant issu de son ex. Xavier possède deux appartements qu'il a acheté tout seul et fait vivre Céline dans un des deux. Plus tard, Xavier décède."
- Les deux appartements seront pour l'enfant de Xavier, ou pour Céline ? Ou alors pour l'enfant de Céline ?
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Maintenons prenons le même scénario, mais pour le mariage.
Les questions sont donc les même.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
En fait ce qui m'intéresse c'est de savoir si l'enfant de Xavier va tout récupérer ou une partie ? OU est-ce que Céline et sa fille peuvent récupérer une partie voire tout ?
Merci pour vos réponses, pour les deux situations (Mariage et PACS).
Cordialement.
Je vais vous faire un scénario d'une situation fréquente :
" Xavier et Céline se sont pacsés, les deux sont divorcés d'un ancien conjoint. Xavier a un enfant issu de son ex, et Céline a aussi un enfant issu de son ex. Xavier possède deux appartements qu'il a acheté tout seul et fait vivre Céline dans un des deux. Plus tard, Xavier décède."
- Les deux appartements seront pour l'enfant de Xavier, ou pour Céline ? Ou alors pour l'enfant de Céline ?
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Maintenons prenons le même scénario, mais pour le mariage.
Les questions sont donc les même.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
En fait ce qui m'intéresse c'est de savoir si l'enfant de Xavier va tout récupérer ou une partie ? OU est-ce que Céline et sa fille peuvent récupérer une partie voire tout ?
Merci pour vos réponses, pour les deux situations (Mariage et PACS).
Cordialement.
A voir également:
- Donation au dernier vivant pacs
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Convention spécifique pacs - Guide
2 réponses
Bonjour
Sans testament les partenaires pacsés n'héritent de rien, leurs enfants non plus. Le partenaire pacsé a un droit d'usage du logement familial pendant 1 an.
Sans testament ou donation au dernier vivant les veufs héritent du quart de la succession et ont un droit d'usage du logement conjugal pendant 1 an.
La donation au dernier vivant permet d'améliorer la situation du veuf en augmentant ses droits. Les enfants du défunt sont ses seuls héritiers, outre ce qui revient au conjoint.
Sans testament les partenaires pacsés n'héritent de rien, leurs enfants non plus. Le partenaire pacsé a un droit d'usage du logement familial pendant 1 an.
Sans testament ou donation au dernier vivant les veufs héritent du quart de la succession et ont un droit d'usage du logement conjugal pendant 1 an.
La donation au dernier vivant permet d'améliorer la situation du veuf en augmentant ses droits. Les enfants du défunt sont ses seuls héritiers, outre ce qui revient au conjoint.
La législation juridique et financière évolue en permanence...