Licenciement abusif Rupture période d’essai a

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30 juin 2020
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Bonjour,

Nous avions un contrat de travail avec période d’essai de 15jours pour une assistante maternelle, cependant après deux jours d’adaptation cette assistante maternelle n’a pas porté d’intérêt à notre enfant, son propre enfant violant avec les autres enfants à sa charge, et j’en passe.... et nous avons jugé bon de mettre fin à la période d’essai au bout de 2 jours. Elle m’a répondu sans me demander d’explication une indemnité compensatrice ( chose que nous refusons ). Cependant aujourd’hui cette assistante maternelle nous emmène au prud’homme pour licenciement abusif car je cite « elle n’a pas pu nous montrer son professionnalisme »
J’ai deux questions à ce sujet :
- est ce que son motif est valable ?
- dois-je lui envoyer un mail avec les raisons pour lesquelles nous avons pris la décision de rompre la période d’essai ?

Merci pour vos retours

5 réponses

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Bonjour,

SI la durée de la période d'essai est clairement précisée dans le contrat, n'importe lequel des protagonistes peut mettre fin au contrat sans donner de raison.

Donc, à mon sens, pas d'indemnités.
Merci pour votre retour
Elle est clairement précisée... peut elle nous emmener au prud’homme pour licenciement abusif ?

Bonjour,

dans votre premier message, vous écrivez "elle nous emmène au tribunal". Dans le deuxième vous indiquez "peut-elle nous emmener...?"
qu'en est-il ?
si vous n'avez pas reçu de courrier vous indiquant la saisine du tribunal, la question ne se pose pas et une procédure paraît peu probable (mais pas impossible) compte tenu de la faiblesse des sommes en jeu : même si votre AM a gain de cause, elle en retirera quelques dizaines ou centaines d'euros à tout casser et seul son avocat gagnera de l'argent dans l'histoire.
si vous avez reçu notification de l'engagement de la procédure, je vous invite à recourir aux services d'un avocat et à faire le point avec lui.
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30 juin 2020
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5 juillet 2020

Bonjour Tania 57 -

Pas de problème pour se défendre seul mais ça reste difficile pour un profane
Pour ce qui me concerne : Conseiller prud'homal pendant 5 ans puis défenseur syndical depuis 8 ans
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30 juin 2020

mais l'Assmat connait ses droits Quels droits, elle est en période d'essai cela ne convient pas aux parents basta .Merci au revoir madame.La période d'essai sert justement a voir si les 2 parties peuvent travailler ensemble.
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5 juillet 2020

Bonjour Feloxe

Le fait de rompre une période d'essai au bout de deux jours expose l'employeur à la requalification de la rupture au motif que l'employeur n'a pas eu le temps d'apprécier la valeur professionnelle de l'Assmat
.
EXTRAIT Blog d'avocat : Rupture prématurée : la rupture du contrat de travail pendant la période d’essai sans qu’un temps normal ait été laissé au salarié pour faire la preuve de ses compétences est abusive et ouvre droit à réparation pour le préjudice subi du fait de l’attitude fautive de l’employeur (CA Paris, 11 décembre 2008, n° 07-2548 : en l’espèce, le salarié s’était présenté à 9 heures pour prendre son poste et avait été renvoyé à peine une demi-heure plus tard).

Je ne pense pas que Luan 25 ait motivé dans sa lettre les raisons qui l'on conduit à rompre la période d'essai et quand bien même il l'aurait fait, je ne vois comment il pourrait le démontrer devant les juges
Ca restera subjectif à leur yeux puisque l'assmat est habilitée à garder des enfants
>
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30 juin 2020

Donc selon vous ( ou plutot l’article ) , Luan25 aurait du attendre quelques jours que son enfant subisse des violences physique pour pouvoir prétendre à une rupture de la période d’essai en toute conformité dans ce cas précis ?

Votre article est cependant intéressant, donc une assmat peut se permettre de juger en quelques minutes d’entretien tels ou tels parents dans le but de travailler avec, mais l’employeur ne peut pas se permettre de juger du (mauvais) travail de l’ass mat en quelques heures passé avec ?

Tout cela est particulier et quite ou double en faite si j’ai bien compris !

Une violence ( faute grave ) ou un non respect des consignes ( faute lourde ) entraine systematiquement la rupture d’un contrat ..
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30 juin 2020
8 > iannone29
J'approuve bien sur la décision de Luan 25 mais face aux juges , je ne vois pas comment il pourra démontrer que le propre enfant de l'Assmat avait un comportement violent avec les autres enfants
C'est impossible à démontrer
L'assmat s'empressera de produire dans son dossier plusieurs témoignages de parents qui attesteront que la garde de leurs enfant n'a jamais posé problème
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3 juillet 2020
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Légalement, la rupture de la période d'essai s'accompagne d'un délai de prévenance (préavis), qui peut éventuellement être payé.
C'est la seule indemnité à laquelle peut prétendre cette assmat.
Et là où on tombe dans l'absurde, c'est que pour 2 jours travaillés, ce délai de prévenance est de 1 jour (24 heures réelles).
https://www.juritravail.com/codes/code-travail/article/L1221-25.html

Donc, vous lui devez effectivement l'équivalent d'un jour de travail en indemnité (en plus des deux jours travaillés).

Est-ce que ça vaut la peine d'aller en justice pour ça.. rarement, ça revient généralement plus cher d'aller au tribunal, en argent, mais surtout en temps.


elle n’a pas pu nous montrer son professionnalisme
Son argument pour sa défense est donc d'après ses propres termes qu'elle n'est pas compétente. Deux jours étaient largement suffisant pour montrer son professionnalisme. Une heure était suffisant si elle était vraiment efficace.
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Coucou dna je nai pas la même interprétation du texte
https://www.casamape.fr/doc/embauche/item/periode-essai
Donc sauf erreur de ma part

L'employeur souhaitant rompre le contrat doit prévenir l'assistante maternelle dans un délai qui ne peut être inférieur à :
vingt-quatre heures en deçà de 8 jours d'emploi

Je comprends qu'il peut rompre la période d Essai au bout de 24 h
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Si elle le fait, je lui souhaite bien du plaisir... Au vu des faits que vous énoncez, vous n'aurez aucune difficulté à prouver votre bonne foi. Il est même possible que les Prud'hommes, à la lecture initiale, lui refusent une audition, arguant que la procédure s'est faite dans le strict respect de la loi.

Dans ce cas, je vous suggère de prendre au plus vite contact avec un avocat.
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