Dépôt d'espèces

Résolu

Banque

Ben -
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 10 sept. 2022 à 11:52

Bonjour,
Ma mère a déposé 400 euros en espèces dans la boite de réception des chèques de la banque (CA) vu que l'automate de dépôt ne fonctionnait pas. Elle a reçu le Sms de confirmation de dépôt pour la Somme de 400 euros. Plus tard sur le compte elle a été créditée de 10 euros soit disant que c'est la Somme qui se trouvait dans l'enveloppe... pour le moment elle n'a pas trouvé de solution avec la banque. Que pouvons nous faire svp?
Merci d'avance

4 réponses

Réponse 1 / 4
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 439

bonjour,

en même temps ... QUI dépose 10 € sur son compte bancaire ????

cdt.
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1. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 439 > Ben_37 Messages postés 10 Statut Membre
  
  "la banque a soit disant retrouvé ..."
  ah bon ?? C'est donc pas sûr qu'elle ait retrouvé cette enveloppe ?????
  OU bien votre "soi-disant" serait-il à attribuer à la somme d'argent susceptible de ne pas avoir été déposée??
  
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2. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 439 > Ben_37 Messages postés 10 Statut Membre
  
  Donc la banque n'a pas "soi-disant retrouvé...", mais elle a "effectivement retrouvé..." !!
  Apprenez à mieux exprimer ce que vous voulez dire...
  
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Réponse 2 / 4
Ben_37 Messages postés 10 Statut Membre

Merci beaucoup. Ce matin la banque a appelé pour dire qu'ils ont retrouvé l'enveloppe avec les 390 euros restants quand elle menacé de porter plainte. Cdt
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1. Utilisateur anonyme
  
  Tant mieux pour vous. Je vous recommande de changer de banque car celle-ci n'est pas très sérieuse dans la manipulation de ses enveloppes d'espèces.
  
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2. Ben_37 Messages postés 10 Statut Membre > Utilisateur anonyme
  
  Exactement merci à vous. Je regrette juste que pour la première fois que je poste sur ce forum certains ont mis en doute le fait que ma mère ai vraiment déposé 400 euros... je comprends pas comment l'automate de dépôt d'espèces d'une agence de banque ne fonctionne pas depuis plus d'une semaine en cette période difficile. Si on peut plus faire confiance à une institution financière pour une somme aussi "banale" c'est quand même déplorable. Merci pour votre avis éclairé.
  
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3. Utilisateur anonyme > Ben_37 Messages postés 10 Statut Membre
  
  Je regrette juste que pour la première fois que je poste sur ce forum certains ont mis en doute le fait que ma mère ai vraiment déposé 400 euros...
  
  en fait non c'est normal, sur ce forum il y a déjà eu des cas de prélèvements sur carte bancaire que le postant considérait comme une arnaque et en fait c'était le gamin qui s'était inscrit sur un site de jeu vidéo ou de porno. et c'est la plainte qui a prouvé que ça venait de l'ordinateur familial (à cause de l'adresse IP de l'ordinateur).
  
  donc c'est normal que l'on envisage que votre mère n'ait pas déposé l'argent et l'ai gardé.
  
  maintenant c'est vrai que certaines personnes vous ont dit ça de façon pas très gentille vis à vis de votre mère, ça aurait pu être dit d'une autre façon.
  
  par contre ce que je trouve moins normal c'est que certains ne voulaient pas vous donner toutes les solutions possibles, comme la plainte (tout en indiquant qu'une fausse plainte est un délit) sous prétexte que ce serait un simple "litige commercial".
  
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4. Ben_37 Messages postés 10 Statut Membre > Utilisateur anonyme
  
  Je comprends bien et j'ai mêmedéjà été témoin d'un cas similaire. Mais là il s'agit d'une personne qui s'est déplacée pour faire un dépôt et sous entendre que ma mère aurait menti pour je ne sais quelle raison est irrespectueux. C'est moi qui a décidé de me renseigner vu que la banque semblait vouloir dire que c'est comme ça et puis c'est tout malgré le sms de confirmation. Il a fallu la menace de la plainte avec le sms comme preuve pour qu'ils règlent ça en 48h...
  
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5. AN.Banker Messages postés 10738 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 9 583
  
  preuve en est donc, au contraire de ce que disait anbanker, que la plainte était bien la solution.
  
  Il n'y a pas eu dépot de plainte.
  
  je ne sais pas pourquoi anbanker conseille le contraire, mais la plainte ou menace de plainte est TOUJOURS la solution.
  
  Parce que vous êtes sur un site de droit et qu'il n'y a aucun motif pénal pour porter plainte et comme vous ne connaissez pas le droit pénal, je vais vous expliquer comment se caractérise un vol pour que la plainte soit retenu. Le vol doit répondre à deux conditions :
  - la soustraction frauduleuse
  - l'intention frauduleuse.
  
  Je ne reviendrai pas sur la deuxième car la première suffit à démontrer qu'il n'y a pas vol car il y a eu ce qu'on appelle une remise volontaire de la chose (l'enveloppe contenant les billets) et donc absence de la soustraction frauduleuse. De ce fait la personne ici ne pouvait pas porter plainte car elle avait remis cette enveloppe et c'était la banque qui possédait celle-ci contre écriture comptable créditant son client. Si quelqu'un aurait pu porter plainte pour vol c'est uniquement la banque si, face à la preuve de dépôt de son client elle s’aperçoit que le contenu de l'enveloppe a en partie disparu. On était bien dans un litige commercial à savoir uniquement combien d'argent a été déposé. Le contenu de l'enveloppe et ce qu'il en reste une fois la preuve apportée ne regarde que la banque, qui elle seule peut porter plainte.
  
  Quand on porte plainte contre X pour vol on vise justement cet employé qu'on soupçonne d'avoir soustrait l'argent.
  L'enveloppe et son contenu n'appartenait plus à la personne après son dépot, c'était la possession de la banque. Vous ne pouvez pas porter plainte pour vol d'une chose que vous avez transmis volontairement.
  
  je rappelle aussi que dans le passé des dizaines de personnes se sont fait voler des colis par la Poste.
  La Poste ne faisait rien à cause du fameux "litige commercial".
  
  Sauf que la poste ne récupère jamais la propriété du bien qu'il transporte donc ce qui est soustrait par les livreurs s'apparentent à du vol oui mais ce n'est pas le cas présent. Vous comparez deux choses différentes
  
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Réponse 3 / 4
Utilisateur anonyme

vous pouvez porter plainte. la police fera une enquête rapide et si elle trouve que d'autres gens ont eu le même problème c'est qu'il y a un voleur chez les employés de la banque.
vous avez alors de fortes chances d'être remboursé.

s'il n'y a jamais eu aucun autre vol, l'enquête sera classée sans suite mais pourra être ré-ouverte si le voleur recommence encore dans quelques mois.
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1. AN.Banker Messages postés 10738 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 9 583
  
  Il n'y a pas vol dans ce cas, s'il y avait vol après ce serait à la banque de porter plainte. Ici la plainte est irrecevable, c'est un litige commercial entre la banque et son client.
  C'est au client d'apporter à la banque la preuve du montant déposé pour qu'elle le crédite sur son compte.
  
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  1. Ben_37 Messages postés 10 Statut Membre > AN.Banker Messages postés 10738 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
    
    Mais comment se fait il que la banque envoi un sms de confirmation de la réception de 400 euros et que seulement 10 euros sont crédités au compte svp? Merci pour votre réponse
    
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  2. Utilisateur anonyme > Ben_37 Messages postés 10 Statut Membre
    
    Mais comment se fait il que la banque envoi un sms de confirmation de la réception de 400 euros
    
    Le SMS est automatique en fonction de ce qui a été tapé sur le clavier du DAB. Le SMS ne prouve pas que la somme a été reçue par la banque.
    
    Soit votre mère s'est trompée et n'a pas mis la somme en question dans l'enveloppe, soit elle l'a utilisé pour autre chose et n'a pas voulu vous le dire, soit c'est un vol par un employé.
    
    Si votre mère est certaine d'avoir mis la somme alors elle peut porter plainte pour vol. Mais ce n'est surtout pas à vous de porter plainte.
    
    Si votre mère porte plainte et que l'enquête montre qu'elle a gardé l'argent pour elle, alors elle pourra être poursuivie pour dénonciation calomnieuse.
    
    Si elle porte plainte, la police pourra vérifier sur les bandes vidéos qu'on voit votre mère mettre plusieurs billets dans l'enveloppe et non un seul billet de 10 euros.
    
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  3. Utilisateur anonyme > AN.Banker Messages postés 10738 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
    
    C'est au client d'apporter à la banque la preuve du montant déposé pour qu'elle le crédite sur son compte.
    
    Ce que vous dites est impossible, avez-vous déjà déposé de l'argent dans un DAB?
    
    Dans le passé j'ai moi même déposé de l'argent liquide à un DAB. On tape la somme, on obtient deux reçus, dont un qu'on met dans l'enveloppe avec l'argent liquide.
    
    Il n'y a donc aucun moyen de prouver quoi que ce soit puisque c'est le client qui tape la somme qu'il dépose.
    
    Si la banque dit que la somme n'y est pas, le client ne peut rien prouver et même s'il prenait en photo les billets dans l'enveloppe, la banque pourrait dire que les billets ont été retirés avant de mettre l'enveloppe dans le DAB.
    
    Non ce n'est pas un litige commercial, c'est un vol. Une plainte peut donc déclencher une enquête.
    
    Et ce sera au procureur de classer sans suite s'il estimait que c'est un litige commercial.
    
    Rien n'empêche le postant de porter plainte, la prise en compte de la plainte est obligatoire. Seul le procureur peut classer sans suite.
    
    Le but de la plainte est de vérifier qu'il n'y a pas déjà eu d'autres vols.
    
    Si c'est le cas une enquête aura lieu, si ce n'est pas le cas la plainte sera classée sans suite.
    
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  4. AN.Banker Messages postés 10738 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 9 583 > Utilisateur anonyme
    
    Non ce n'est pas un litige commercial, c'est un vol.
    
    Non il ne peut pas y avoir vol car il n'y a pas eu de soustraction, c'est la personne ici qui a déposé l'argent. Le vol ne peut être retenu.
    
    De plus l'outil de réception des chèques n'est pas un DAB, l'argent n'est pas compté car il n'est pas censé y accueillir du liquide. Ici la seule preuve du dépôt réside dans ce reçu par SMS qui pourrait être suffisant mais c'est une affaire à contester auprès de la banque.
    
    J'en finirais par un dernier message, la police ne déclenchera pas une enquête pour 400€ sur une affaire comme celle-ci. Déjà car il n'y a aucun motif pénal recevable pour le moment mais en plus elle n'a pas les moyens sauf si vous êtes dans un des rares cas en France où il ne se passe pas grand chose.
    
    Ce que vous dites est impossible
    
    En France celui qui accuse ou exige la réalisation d'une obligation doit le prouver. Et dans ce type de cas la jurisprudence a déjà tranché et c'est bien au client d'apporter les preuves d'un dépot. Sachant qu'ici on ne conteste pas le dépot mais le montant et que contrairement au DAB, il n'y a pas de comptage dans les outils de réception des chèques
    
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Réponse 4 / 4
Vero343

Faux la cour de cassation a donné raison au client à qui on avait dit qu il n y avait pas la somme dans l enveloppe,à partir du moment où la banque refuse de compter l argent au guichet, elle ne peut pas dire que la somme n a pas été déposée, si le client a bien suivi le procédé demandé par la banque il a raison
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1. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 596
  
  Oui, mais pas sur une plainte pour vol, ça n'est pas du pénal.
  
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Dépôt d'espèces

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