L’émancipation est il une manière de ne plus payer la pension alimentaire?
Angele37420
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6 avril 2020 à 21:26
nenuphar. Messages postés 5988 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 6 avril 2020 à 22:09
nenuphar. Messages postés 5988 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 6 avril 2020 à 22:09
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nenuphar.
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6 avril 2020 à 22:09
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Bonsoir,
En revanche, les parents restent soumis à l'obligation de contribuer à l'entretien et à l'éducation de leur enfant (frais de scolarité, soins médicaux, vêtements...).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1194
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/55-l-emancipation-d-un-mineur/
Cdt
En revanche, les parents restent soumis à l'obligation de contribuer à l'entretien et à l'éducation de leur enfant (frais de scolarité, soins médicaux, vêtements...).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1194
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/55-l-emancipation-d-un-mineur/
Cdt
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