L’émancipation est il une manière de ne plus payer la pension alimentaire?
Angele37420
-
6 avril 2020 à 21:26
nenuphar. Messages postés 6025 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 6 avril 2020 à 22:09
nenuphar. Messages postés 6025 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 6 avril 2020 à 22:09
A voir également:
- Émancipation et pension alimentaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Je ne veux pas de pension alimentaire caf - Forum pension alimentaire
- Modèle lettre dispense pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Pension alimentaire et internat ✓ - Forum garde d'enfants
- Tableau indice pension alimentaire - Forum pension alimentaire
1 réponse
nenuphar.
Messages postés
6025
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2024
2 335
6 avril 2020 à 22:09
6 avril 2020 à 22:09
Bonsoir,
En revanche, les parents restent soumis à l'obligation de contribuer à l'entretien et à l'éducation de leur enfant (frais de scolarité, soins médicaux, vêtements...).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1194
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/55-l-emancipation-d-un-mineur/
Cdt
En revanche, les parents restent soumis à l'obligation de contribuer à l'entretien et à l'éducation de leur enfant (frais de scolarité, soins médicaux, vêtements...).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1194
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/55-l-emancipation-d-un-mineur/
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...