Déni de justice ?

Bonjour,

Merci pour votre réponse !

Cependant:
- Pour ce que j'en vois, la plainte adverse est en suspens depuis plusieurs années maintenant.
Je doute que la police n'ait pas fini de faire le tour de la question, surtout que le dossier est relativement simple.
Si l'enquête est terminée, en tout cas je n'en ai pas été informé.

Et si la police a découvert des document appuyant ou réfutant la thèse de mon adversaire, je ne comprends pas qu'ils ne me soient pas communiqués, puisque cela sera en appui respectivement de ma défense de deuxième plainte ou de mon attaque de première plainte.

- Je ne partage pas votre point de vue : à partir du moment où A porte plainte contre B, il n'est pas normal que B ne puisse pas prendre connaissance des pièces du dossier pour pouvoir se défendre. Même si cette plainte est en répercussion d'une précédente.
Et dans mon cas les délais me paraissent anormalement long pour m'adresser ces documents.

D'où mon interrogation.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

- Sur votre premier point : l'absence de preuve :
J'ai des preuves tout à fait incontestables des agissements de mon adversaire.
Et je les ai données aux autorités.

Mais encore faut-il se donner la peine de lire les documents.

Dans mon cas, les documents sont nombreux et relativement obscurs, d'où le succès initial de l'escroquerie d'ailleurs.

Pourtant il "suffit" de prendre le temps de regarder en détail pour que tout s'éclaire.
Après, il est certain que des dizaines de pages de comptabilité, ça n'enthousiasme pas tout le monde.

A l'inverse : où sont les preuves de mon adversaire ?
Si je me trompe, s'il n'y a pas d'escroquerie, si en fait tout va bien, hé bien je ferai mon mea culpa et je me soumettrai à la décision du Tribunal.
Mais encore faut-il qu'une décision soit effectivement rendue !
Et pour cela, et avant cela, il faut déjà que les pièces me soient communiquées, sinon il n'y a même plus de contradictoire.


- D'où, sur votre deuxième point : pas un déni mais tout le monde s'en fout :

Ca ne veut pas dire qu'il n'y a pas d'escroquerie, mais seulement que ce dossier n'est pas très palpitant aux yeux du procureur ou de la police.
C'est peut-être le cas en effet.
Mais justement : autant prendre rapidement une décision et pouvoir passer à autre chose.

Et puis, si seulement les dossiers estimés intéressants sont traités, les Tribunaux vont se désengorger plus vite que jamais...


- Enfin sur votre troisième point : mon côté procédurier :

Heu... c'est pas vraiment l'adjectif qui me caractérise le mieux.
C'est la première fois de ma vie que je porte plainte.

Et quand bien même, procédurier ou pas:
- soit les preuves sont là et qu'une décision de condamnation soit rendue;
- soit les preuves ne sont pas efficaces, et qu'une décision de non-lieu soit rendue.

En soi, je ne comprends pas ce qui justifie que le dossier n'avance pas et je ne vois aucune bonne raison de faire traîner.

Là, il n'y a ni communication des documents, ni décision rendue.

C'est pour ça que la notion de déni de justice me paraît peut-être correspondre à la situation.

Oui c'est un juge d'instruction en effet
Enfin des juges, puisqu'un premier (comme vous l'annonciez) a été muté et qu'un nouveau a repris le dossier.
Enfin "repris"... laissé de côté, quoi.

Une expertise, c'est très bien vu, oui !

Je vais soumettre l'idée à mon avocat, ça pourrait peut-être faire avancer les choses. Et ça me permettrait aussi d'avoir communication des pièces adverses plus facilement je pense.

Le problème étant... le prix. J'ai entendu dire que ça coûtait vite très cher.

Entre la consignation initiale et le prix de l'expertise, je vais finir par en avoir pour plus cher que l'escroquerie elle-même.

Mais l'idée me paraît très bonne en tout cas.

Merci beaucoup pour l'idée et pour votre aide !