Manifestation de bienfaisance via Internet ?
Jeremie21
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hoquei44 Messages postés 19276 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19276 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une manifestation de bienfaisance (exonéré d'impôt) peut elle être organisée via internet ?
D'ordinaire il s'agit de kermesses, de spectacle etc, mais rien dans la loi ne semble interdire une organisation via internet.
"les activités organisées en vue d’obtenir le soutien financier du public sont très diverses et l’on peut notamment citer les bals, les concerts, les spectacles folkloriques ou de variétés, les séances de cinéma ou de théâtre, les ventes de charité ou de solidarité, expositions, kermesses, tombolas, loteries, les divertissements
sportifs non soumis à l’impôt sur les spectacles. [...] L’exonération concerne les manifestations de bienfaisance et de soutien, c’est-à-dire celles qui, faisant appel à la générosité du public, procurent à l’organisateur les moyens financiers exceptionnels qui permettent de faciliter la réalisation des buts poursuivis. "
Merci de vos réponses
Une manifestation de bienfaisance (exonéré d'impôt) peut elle être organisée via internet ?
D'ordinaire il s'agit de kermesses, de spectacle etc, mais rien dans la loi ne semble interdire une organisation via internet.
"les activités organisées en vue d’obtenir le soutien financier du public sont très diverses et l’on peut notamment citer les bals, les concerts, les spectacles folkloriques ou de variétés, les séances de cinéma ou de théâtre, les ventes de charité ou de solidarité, expositions, kermesses, tombolas, loteries, les divertissements
sportifs non soumis à l’impôt sur les spectacles. [...] L’exonération concerne les manifestations de bienfaisance et de soutien, c’est-à-dire celles qui, faisant appel à la générosité du public, procurent à l’organisateur les moyens financiers exceptionnels qui permettent de faciliter la réalisation des buts poursuivis. "
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