Manifestation de bienfaisance via Internet ?

Jeremie21 - 6 avril 2020 à 17:10
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 6 avril 2020 à 22:17
Bonjour,
Une manifestation de bienfaisance (exonéré d'impôt) peut elle être organisée via internet ?

D'ordinaire il s'agit de kermesses, de spectacle etc, mais rien dans la loi ne semble interdire une organisation via internet.


"les activités organisées en vue d’obtenir le soutien financier du public sont très diverses et l’on peut notamment citer les bals, les concerts, les spectacles folkloriques ou de variétés, les séances de cinéma ou de théâtre, les ventes de charité ou de solidarité, expositions, kermesses, tombolas, loteries, les divertissements
sportifs non soumis à l’impôt sur les spectacles. [...] L’exonération concerne les manifestations de bienfaisance et de soutien, c’est-à-dire celles qui, faisant appel à la générosité du public, procurent à l’organisateur les moyens financiers exceptionnels qui permettent de faciliter la réalisation des buts poursuivis. "




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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
6 avril 2020 à 22:17
Bonjour,

Une manifestation - rassemblement de personne - numérique ? Il faut poser la question aux impôts, de toute manière, c'est eux qui décideront ou non de l'exonération.

CB
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