Info sur lieu de mariage en tunisie
mistigri
-
6 avril 2020 à 13:53
BmV Messages postés 90361 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 7 avril 2020 à 17:14
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BmV
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6 avril 2020 à 13:59
6 avril 2020 à 13:59
Si vous voulez subir les conséquences judiciaires d'une déclaration frauduleuse à un officier d'État-Civil, vous pouvez indiquer des carabistouilles.
Mais il faudra assumer les conséquences : tôt ou tard, les infos des autorités tunisiennes reviendront en France pour validation et là, ....
Mais il faudra assumer les conséquences : tôt ou tard, les infos des autorités tunisiennes reviendront en France pour validation et là, ....
BmV
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6 avril 2020 à 13:54
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?
À votre avis ?
           
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je me pose justement la question vu que il a été retranscrit à nantes et que le lieu indiqué sur les bans ne correspond pas à la ville au au village en tunisie. le mariage doit se dérouler dans le village ou la ville de résidence du marié comme en france, ceci n'ai pas différent donc.
je viens d'avoir une réponse de (la mairie ) de msaken qui me dit que ceci n'es pas obligatoire !
BmV
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7 avril 2020 à 17:14
7 avril 2020 à 17:14
Oh ben alors si c'est pas obligatoire, alors on ne va pas s’inquiéter outre mesure.
Que vous soyez donc mariés dans une mairie plutôt que dans une autre n'est donc pas important et en cas d'irrégularité, de modification d'État-Civil, de divorce ou de demande d'information complémentaire, les personnes s'adresseront à n’importe laquelle des 260 mairies de Tunisie., n'est ce pas ?
Mais puisque ce n'est pas obligatoire ....
Cela étant, non obligatoire et volontairement faux, c'est pas la même chose.
" Le mariage doit se dérouler dans le village ou la ville de résidence du marié comme en France " : pas du tout.
En France, il n'est absolument pas obligatoire que le mariage soit célébré dans la commune de résidence du marié !
Il serait intéressant de savoir dans quel texte légal français vous avez trouvé cette affirmation.
Vous avez décidé qu'il en était ainsi, faites donc ainsi mais alors il était inutile de venir poser la question sur un forum juridique.
Allez, tous nos vœux !
Et bonne chance....
Que vous soyez donc mariés dans une mairie plutôt que dans une autre n'est donc pas important et en cas d'irrégularité, de modification d'État-Civil, de divorce ou de demande d'information complémentaire, les personnes s'adresseront à n’importe laquelle des 260 mairies de Tunisie., n'est ce pas ?
Mais puisque ce n'est pas obligatoire ....
Cela étant, non obligatoire et volontairement faux, c'est pas la même chose.
" Le mariage doit se dérouler dans le village ou la ville de résidence du marié comme en France " : pas du tout.
En France, il n'est absolument pas obligatoire que le mariage soit célébré dans la commune de résidence du marié !
Il serait intéressant de savoir dans quel texte légal français vous avez trouvé cette affirmation.
Vous avez décidé qu'il en était ainsi, faites donc ainsi mais alors il était inutile de venir poser la question sur un forum juridique.
Allez, tous nos vœux !
Et bonne chance....
6 avril 2020 à 15:55
6 avril 2020 à 15:58