Colocation contrôle caf
Nina
-
nina -
nina -
Bonjour,
Suite à un contrôle caf surprise je pense parce que la locataire était enceinte, il a été demandé à celle-ci par la contrôleuse uniquement depuis quand elle était couple avec le locataire. Et c'était la seule information demandée qui a été inscrite sur un document qu'il a été demandé à la locataire de signer et dont elle n'a pas eu de copie. Sachant que les deux locataires disposaient bien d'un contrat de colocation, la caf ne devait-elle pas demander un changement de situation avant de procéder à un contrôle surprise ? Actuellement, en train de rembourser le trop perçu n'y-a-t-il pas un moyen de montrer la faute de la caf de en pas avoir demandé le changement de situation à l'allocataire. Sachant qu'elle avait bien envoyé son contrat via son espace et que rien ne lui a été demandé par la suite.
Merci de votre réponse.
Bien cordialement.
Suite à un contrôle caf surprise je pense parce que la locataire était enceinte, il a été demandé à celle-ci par la contrôleuse uniquement depuis quand elle était couple avec le locataire. Et c'était la seule information demandée qui a été inscrite sur un document qu'il a été demandé à la locataire de signer et dont elle n'a pas eu de copie. Sachant que les deux locataires disposaient bien d'un contrat de colocation, la caf ne devait-elle pas demander un changement de situation avant de procéder à un contrôle surprise ? Actuellement, en train de rembourser le trop perçu n'y-a-t-il pas un moyen de montrer la faute de la caf de en pas avoir demandé le changement de situation à l'allocataire. Sachant qu'elle avait bien envoyé son contrat via son espace et que rien ne lui a été demandé par la suite.
Merci de votre réponse.
Bien cordialement.
A voir également:
- Colocation contrôle caf
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
2 réponses
bonjour
c'est à l'allocataire de déclarer le changement de situation ,d’être passer de simples colocataires à vie en couple...
la CAF dit bien qu'i faut déclarer soi même tout changement de situation ..et pas le contraire.
la faute repose sur l'allocataire qui n'a pas fait sa déclaration de changement de situation
c'est à l'allocataire de déclarer le changement de situation ,d’être passer de simples colocataires à vie en couple...
la CAF dit bien qu'i faut déclarer soi même tout changement de situation ..et pas le contraire.
la faute repose sur l'allocataire qui n'a pas fait sa déclaration de changement de situation
Bonjour,
Vous voulez dire que vous ne trouvez pas normal que la CAF vous contrôle plutôt que de vous demander gentiment d'arrêter de frauder ? Moi pas vraiment...
Cordialement,
Vous voulez dire que vous ne trouvez pas normal que la CAF vous contrôle plutôt que de vous demander gentiment d'arrêter de frauder ? Moi pas vraiment...
Cordialement,
Bonjour,
Non pas du tout vu que les fraudes existent ! Sauf qu'il y a celles qui sont intentionnelles et celles qui ne le sont pas. Et pendant que sont réprimandées celles qui ne le sont pas, les autres perdurent par leur maîtrise accrue du système. Je ne demande pas à ce qu'on vienne gentiment, juste le pourquoi du comment vu la complexité du système que beaucoup savent mettre à leur avantage pour ma part ça ne m'intéresse pas. Et je pense que d'autres manières de faire peuvent être mises en oeuvre, à commencer part une prise de rendez-vous mais ça n'engage que moi. Encore un qui veut défendre un système comme si c'était son entreprise.
Faites-vous plaisir surtout si il s'agit de répondre à la question par une autre question !
Cdt.
Non pas du tout vu que les fraudes existent ! Sauf qu'il y a celles qui sont intentionnelles et celles qui ne le sont pas. Et pendant que sont réprimandées celles qui ne le sont pas, les autres perdurent par leur maîtrise accrue du système. Je ne demande pas à ce qu'on vienne gentiment, juste le pourquoi du comment vu la complexité du système que beaucoup savent mettre à leur avantage pour ma part ça ne m'intéresse pas. Et je pense que d'autres manières de faire peuvent être mises en oeuvre, à commencer part une prise de rendez-vous mais ça n'engage que moi. Encore un qui veut défendre un système comme si c'était son entreprise.
Faites-vous plaisir surtout si il s'agit de répondre à la question par une autre question !
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse éclairée.
Cdt.