[Article DF] acquisition cp chômage partiel
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nenuphar.
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonsoir,
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1489-ch-mage-partiel-et-apld-indemnisation-et-covid19/
En revanche, les heures de chômage partiel ne sont pas assimilées à des heures de travail effectif.
Elles ne sont pas donc prises en compte pour le calcul des congés payés ou de l'indemnité de congés payés.
Je ne comprends pas ... le code du travail R5122-11 dit :
La totalité des heures chômées est prise en compte pour le calcul de l'acquisition des droits à congés payés
??????
Merci par avance de votre réponse,
Bien cordialement.
nenuphar.
Avant tout prenez soins de vous et de vos proches
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1489-ch-mage-partiel-et-apld-indemnisation-et-covid19/
En revanche, les heures de chômage partiel ne sont pas assimilées à des heures de travail effectif.
Elles ne sont pas donc prises en compte pour le calcul des congés payés ou de l'indemnité de congés payés.
Je ne comprends pas ... le code du travail R5122-11 dit :
La totalité des heures chômées est prise en compte pour le calcul de l'acquisition des droits à congés payés
??????
Merci par avance de votre réponse,
Bien cordialement.
nenuphar.
Avant tout prenez soins de vous et de vos proches
3 réponses
Bonjour nenuphar.,
Bien vu, mais comme les articles rédigés sur le site n'indique jamais de sources juridiques, et que les articles ne sont pas datés, il n'y a pas moyen de vérifier si le grand patron est visionnaire (et qu'il sait des choses à l'avance) ou bien qu'il se plante.
Cela fait un moment que j'ai arrêté de prendre pour argent comptant, ce qui est écrit sur les articles du site. Je les lis juste pour chercher des pistes à approfondir.
CB
Bien vu, mais comme les articles rédigés sur le site n'indique jamais de sources juridiques, et que les articles ne sont pas datés, il n'y a pas moyen de vérifier si le grand patron est visionnaire (et qu'il sait des choses à l'avance) ou bien qu'il se plante.
Cela fait un moment que j'ai arrêté de prendre pour argent comptant, ce qui est écrit sur les articles du site. Je les lis juste pour chercher des pistes à approfondir.
CB
Bonjour
Merci pour votre "signalement".
L'erreur a été corrigée.
Merci encore et bon dimanche à tous.
Merci pour votre "signalement".
L'erreur a été corrigée.
Merci encore et bon dimanche à tous.
Bonjour,
Je vous trouve un peu dur sur le coup.
Vous pourrez constater que la correction a été apportée (déjà) quant à la remonté. https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1489-ch-mage-partiel-et-apld-indemnisation-et-covid19/#conges-payes
D'une manière générale, les remarques et demandes de corrections qui nous sont soumises font preuves de toute notre attention et si cela exige des corrections, elles sont faites.
Certain demande à ce que les liens soient mis vers les textes officiels mais un certain nombre de fois il n'y sont pas pour une simple raison, ne pas compliquer la lecture. Nos versions sont plus accessible pour chacun que les textes du gouvernement.
Ensuite, vous pourrez toujours trouver des cas où vos demandes n'ont pas été prises en compte mais cela signifie que potentiellement, nous ne les avons pas vues. Partir du principe que tous les posts que vous écrivez sont lus par nos soins, n'est pas le bon principe ; au même titre que nous ne vérifions pas tous vos dires.
Si vous constatez des erreurs, des approximations, il y a plusieurs solutions :
Mais en aucun cas, ne croyez que nous ne tenons pas compte de vos remarques.
Bon week-end...ensoleillé...
Je vous trouve un peu dur sur le coup.
Vous pourrez constater que la correction a été apportée (déjà) quant à la remonté. https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1489-ch-mage-partiel-et-apld-indemnisation-et-covid19/#conges-payes
D'une manière générale, les remarques et demandes de corrections qui nous sont soumises font preuves de toute notre attention et si cela exige des corrections, elles sont faites.
Certain demande à ce que les liens soient mis vers les textes officiels mais un certain nombre de fois il n'y sont pas pour une simple raison, ne pas compliquer la lecture. Nos versions sont plus accessible pour chacun que les textes du gouvernement.
Ensuite, vous pourrez toujours trouver des cas où vos demandes n'ont pas été prises en compte mais cela signifie que potentiellement, nous ne les avons pas vues. Partir du principe que tous les posts que vous écrivez sont lus par nos soins, n'est pas le bon principe ; au même titre que nous ne vérifions pas tous vos dires.
Si vous constatez des erreurs, des approximations, il y a plusieurs solutions :
- vous en parlez sur un post dans un topic au risque que cela passe inaperçu...
- vous faites un post "ici", c'est un forum dédié à la communication interne (et visible par tous) et donc qui sera lu beaucoup plus certainement qu'un post perdu dans un topic.
- vous me faites un MP, je ferai remonté à qui de droit le cas échéant. Je dis le cas échéant car si c'est une virgule qui manque dans une phrase ou un chiffre mal construit, je ferai la modification moi même ainsi que pour des détails mineurs ; si cela concerne des points de lois plus complexes, je laisserai étudier le sujet par nos responsables de publication.
Mais en aucun cas, ne croyez que nous ne tenons pas compte de vos remarques.
Bon week-end...ensoleillé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne nuit !
Justement c'est trompeur, cela correspond simplement au mois en-cours, et ce n'est pas la date de mise à jour. A moins que tous les articles soient re-rédigé tous les mois dès le 1er...
A une époque, j'ai dû faire remonter des erreurs quand j'en voyais, parfois les approximations. Mais quand je me suis lassé du temps qu'il fallait passer pour justifier se propos, je n'ai eu plus le cœur à voir raison.
Mon cardiologue lui me dit toujours "Le cœur a ses raisons que la raison ne connaît point" mais je pense qu'il va un peu trop loin dans ses pensées.
CB
Merci pour les précisions ! Mon post a été déplacé en bug et suggestion ; peut être y aura t-il un retour ...
Votre cardiologue reprend la célèbre citation du philosophe Pascal ...
Bon dimanche ensoleillé