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4 réponses
Bonjour, tout cela a été fait verbalement pour la partie qui représente un recoin; cela s'est passé en 2000 je crois et résultait d'un accord entre les 2 exploitants, je pense comme un échange de terres qui avait eu lieu suite a l’échec d'un remembrement, personnellement je ne me souviens pas qu'il y ait eu cession partielle de bail du moins mes parents qui étaient encore la (et propriétaires de cette terre) a cette époque ne m'ont pas laissé de traces pour cet échange.
Je sais que le diable se trouve dans les détails mais pour moi c'est une histoire entre deux paysans avec qui mes parents s'entendaient très bien et je pensais qu'ils arriveraient a s'entendre et se mettre d'accord.
Ma seule question aujourd'hui est est-ce que je dois envisager une annulation de cette vente?
je vous remercie pour l’intérêt que vous portez a ce problème
cordialement
Je sais que le diable se trouve dans les détails mais pour moi c'est une histoire entre deux paysans avec qui mes parents s'entendaient très bien et je pensais qu'ils arriveraient a s'entendre et se mettre d'accord.
Ma seule question aujourd'hui est est-ce que je dois envisager une annulation de cette vente?
je vous remercie pour l’intérêt que vous portez a ce problème
cordialement
Bonjour
il veut faire annuler la vente: mais il n'en est pas encore là. il Faut que vous consultiez un avocat spécialiste du droit rural-j'insiste sur cette qualité- pour étudier votre affaire , notamment sur le point de savoir si la cession entre les deux agriculteurs a reçu l'approbation du bailleur; point de droit pouvant jouer sur la validité de la cession .
il veut faire annuler la vente: mais il n'en est pas encore là. il Faut que vous consultiez un avocat spécialiste du droit rural-j'insiste sur cette qualité- pour étudier votre affaire , notamment sur le point de savoir si la cession entre les deux agriculteurs a reçu l'approbation du bailleur; point de droit pouvant jouer sur la validité de la cession .
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