Refus de la direcct

Mimi - 3 avril 2020 à 10:46
nenuphar. Messages postés 5977 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 - 3 avril 2020 à 13:20
Bonjour, ma demande de rupture conventionnelle, à était refuser par la direcct pour le motif suivant.documents non signé par les deux partis: ma question est:si mon employeur renvoie les documents, combien de temps cela dur t il??merci
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2 réponses

nenuphar. Messages postés 5977 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 2 292
3 avril 2020 à 12:05
Bonjour,

C'est un refus d'homologation ou une irrecevabilité de la demande ?

Cdt

https://www.telerc.travail.gouv.fr/RuptureConventionnellePortailPublic/jsp/site/Portal.jsp?page_id=58
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Irrecevabilité motif:la convention doit être datée et signée par chacune des deux parties.Merci
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